Collecte, transport et valorisation des déchets dangereux

Lot 1 – Déchets industriels spéciaux (DIS)

• Collecte multi-points (environ 30 points chimiques identifiés), enlèvements planifiés et interventions ponctuelles.
• Fourniture et livraison de contenants conformes ADR, étiquetage (nature du déchet, code ONU, classe), code couleur et organisation des commandes selon BPU.
• Transport conforme ADR/TMD vers filières et centres de traitement conformes ICPE; possibilité de substitution des centres avec information préalable.
• Traçabilité complète via BSD / Trackdéchets et tenue de registre des déchets; transmission des BSDD pour chaque enlèvement.
• Délai de prise en charge opérationnelle prévu : intervention et traitement programmés sous 15 jours après déclenchement de la commande.

Lot 2 – DASRI

• Collecte porte-à-porte des contenants DASRI, fréquence hebdomadaire sur site principal et collectes à la demande pour autres points.
• Fourniture de typologies de contenants DASRI, marquage ADR, commandes via BPU et modalités de réassort.
• Traçabilité via BSDD / Trackdéchets, édition de bons de dépôt et tenue d’un registre par point de collecte.
• Acheminement vers filières ICPE adaptées et consignation des filières choisies dans l’offre.
• Exigences de formation et d’habilitation du personnel manipulant les DASRI.

Lot 3 – Cuve SPOT (vidange, curage, maintenance)

• Vidange, curage, nettoyage, maintenance préventive et curative d'une cuve SPOT d'environ 12 m3.
• Description des effluents : eaux de cuisson, solutions contenant papaïne, perborate de sodium, dégraissants ; gestion séparée des flux et orientation vers filières ICPE.
• Interventions en horaires ouvrés; maintenance curative en urgence sous 72 heures; plan de prévention et sécurisation du périmètre avant intervention.
• Traçabilité pour chaque intervention : bons de dépôt/enlèvement, BSD, rapports d’intervention et suivi technique par interlocuteur dédié.

Sécurité, conformité et organisation

• Respect strict ADR/TMD pour le transport, usages des filières ICPE pour le traitement, fourniture et tenue des FDS associées.
• Mise en place d’un plan de prévention, formations, visites médicales et habilitations pour les agents.
• Désignation d’un interlocuteur de suivi, réunions de coordination et modalités d’information/communication liées aux interventions.