Collecte, transport et valorisation de boues d'épuration

Communauté de Communes des Deux Rives
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Date limite
6 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Tarn‑et‑Garonne (82)
Durée
1 an (à compter de la notification)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Co‑compostage et valorisation agricole des boues déshydratées

Objet : réception, co‑compostage, contrôle qualité et valorisation agronomique des boues issues de l'unité de déshydratation.

Caractéristiques des matières : siccité attendue 22–30 % (variations saisonnières). Production estimée ≈ 600 t/an, flux possibles jusqu'à 30 t/semaine. Conditionnement chimique indiqué (polymère et chlorure ferrique au FeCl3 ≈ 5 %).

Exigences du site : site exploité déclaré ICPE (rubrique adaptée), agrément/autorisation à fournir, pont bascule et dispositif de pesée agréé, pesées systématiques (plein/vide) et bons tracés.

Traçabilité et contrôles : BSD clôturé par le récepteur, gestion des lots par période (lots de ~2 mois), prélèvement et conservation d'échantillons témoins, analyses obligatoires sur chaque lot et certificat de conformité du compost (norme NF U 44‑095 ou équivalente).

Valorisation agricole : élaboration et déclaration du plan d'épandage, suivi agronomique, tenue du registre d'épandage et fourniture du bilan agronomique (coûts inclus dans le prix de la tonne traitée).

Modalités opérationnelles : description des techniques de compostage, temps par phase, moyens humains et matériels, gestion des nuisances et sécurité à inclure dans le mémoire technique.

Mesures en cas de non‑conformité : élimination en centre d'enfouissement technique aux frais du responsable du lot non conforme.

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