Collecte, transport et traitement de gazons synthétiques usagés

Transport et exigences véhicules

• Mise à disposition de véhicules conformes aux exigences de sécurité, d'hygiène et d'insonorité.
• Marquage des véhicules (propriétaire et coordonnées) et dispositifs anti-perte de matériaux.
• Mesures préventives pour éviter toute pollution accidentelle (retenue, bâchage, dispositifs anti-échappement de granulats).

Traitement final et procédés

• Traitement selon procédés proposés par l'opérateur : réemploi, recyclage, valorisation matière/énergétique et/ou élimination.
• Description technique détaillée des procédés attendue dans l'offre (procédés de séparation, valorisation des textiles et des granulats, filières de recyclage utilisées).

Traçabilité, pesée et documents

• Pesée des flux et traçabilité complète du point d'origine jusqu'à l'installation de traitement.
• Utilisation de la plateforme TRACKDÉCHETS et remise des documents : bordereaux de suivi des déchets (BSD), certificats de traitement, fiches techniques des filières et preuves de prise en charge.

Exigences environnementales et de performance

• Respect des filières agréées et des obligations réglementaires applicables.
• Mesures de prévention et réduction des impacts : prévention de la dispersion de granulats, protection des sols et des eaux, réduction des déplacements et des émissions (obligations de résultat sur empreinte carbone).

Hygiène, sécurité et ressources humaines

• Fourniture des EPI et formation du personnel, procédures de sécurité spécifiques au traitement des déchets.
• Moyens humains et logistiques adaptés aux opérations de manutention lourde et au reconditionnement.

Organisation opérationnelle

• Planification coordonnée des interventions, autorisations et préavis sur les dates d'enlèvement.
• Respect des prescriptions de sécurité et des modalités de communication des documents de traçabilité.