Collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations techniques
Fourniture et gestion des conditionnements
- Mise à disposition de contenants homologués ADR adaptés aux typologies de déchets : fûts ouverture totale 30–60 L, seaux, bidons 5–10 L, caisses plastiques étanches avec absorbant, caisses-palettes en location mensuelle pour verrerie/plastique souillés.
- Entretien, nettoyage et restitution des contenants loués en fin de période d'exécution.
- Fourniture d'étiquettes autocollantes conformes ADR sans facturation séparée.
Collecte, tri et reconditionnement
- Collecte sur l'ensemble des points de stockage désignés selon planning.
- Tri et reconditionnement sur site lorsque nécessaire pour assurer conformité ADR avant enlèvement.
- Répartition et adaptation des contenants selon les quantités/typologies renseignées dans les bordereaux unitaires.
Transport et traitement
- Transport par véhicules agréés ADR jusqu'à centres de regroupement/traitement agréés.
- Traitement final dans les filières adaptées à la nature des déchets (incinération, revalorisation, traitement spécifique), avec traçabilité jusqu'à destruction.
Traçabilité, reporting et outil de gestion
- Suivi administratif et technique via outil en ligne compatible TRACKDÉCHETS : traçabilité par site et collecte, journaux de bord signés, comptes-rendus et tableau de bord annuel des tonnages et coûts.
Planification et fréquences
- Collectes récurrentes planifiées (fréquence standard : tous les 15 jours ; plafond opérationnel : 23 collectes/an pour prestations récurrentes).
- Interventions organisées sur plages horaires de jour spécifiées; coordination via réunion de démarrage et planning partagé.
Sécurité, prévention et formation
- Élaboration et respect d'un plan de prévention (consignes de sécurité, équipement, documents justificatifs).
- Personnel formé ADR et au Code de l'environnement; chauffeurs certifiés et véhicules avec agréments.
- Actions d'information et formation limitées : jusqu'à 3 sessions/an de 3 heures maximum, supports pédagogiques fournis sur demande.
Exclusions et contraintes
- Gestion exclue de certaines catégories (ex. explosifs, radioéléments) : listes précises à respecter.
- BEGES et plan de transition à transmettre selon calendrier contractuel ; obligations de reporting environnemental et administratif associées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sites concernés listés contractuellement (principaux et annexes)
Contact
TROLAT Xavier
Téléphone
04 72 72 88 22
Modalités
Visite préalable imposée ; attestation de visite remise à l'issue de la visite. Aucune réponse aux questions sur site ; questions à adresser via la plateforme électronique dédiée.
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