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Collecte, transport et traitement de déchets analytiques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 novembre 2025 à 10 hLocalisation
MultiplesDurée
24 mois (début 01/01/2026), reconductible 1 fois 24 mois ; durée maximale cumulée 4 ans
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet général
- Fourniture, mise à disposition et gestion des contenants adaptés, collecte, transport conforme, traitement et valorisation des différents flux de déchets générés par activités analytiques.
Exigences générales de gestion et traçabilité
- Mise en place d’un suivi documentaire complet : Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) complétés conformément à la notice CERFA n°12571 et transmission (papier ou dématérialisée) ; utilisation de la plateforme TRACKDECHETS pour les déchets dangereux.
- Gestion des dossiers administratifs : preuves d’autorisation d’exploiter, déclarations d’activité transport de déchets dangereux, conventions requises (Agence de l’Eau), certificats SSE ou mesures compensatoires détaillées dans le mémoire technique.
Sécurité et conformité transport
- Véhicules et opérations conformes à la réglementation TMD/ADR ; agents formés au maniement et transport des déchets dangereux ; équipements de protection individuelle appropriés.
- Procédures de sécurité pour interventions, consignes de circulation et protocoles d’accès à respecter.
Organisation opérationnelle et reporting
- Mise en place d’un planning de collectes (collectes planifiées et collectes à la demande), procédures d’alerte et de confirmation, optimisation des tournées et regroupements sur plateformes autorisées.
- Fourniture d’attestations annuelles de traitement/valorisation par flux et indicateurs SSE (ou justificatifs certificats) ; reporting BSD et tableaux de bord de suivi.
Modalités commerciales complémentaires
- Réalisation de devis pour déchets non répertoriés après fiche d’identification ; prestations supplémentaires (analyses pour déchets non identifiés) facturées selon bordereau.
- Possibilité de propositions commerciales de rachat de matières valorisables (carton, plastique, batteries, bois, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Service HSE des LPL
Téléphone
05 59 60 23 85
Modalités
- Visite facultative, organisée sur demande pour prise de connaissance des accès et points de collecte.
- Rendez-vous et modalités à convenir directement avec le service HSE (contact ci-dessus).
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