Collecte transport et traitement des déchets

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 12 h
Localisation
Nord (59)
Durée
12 mois (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 10 000 €

Définition générale des prestations

Contenants et collecte des DEEE

  • Fourniture/location de caisses, caisses grillagées et contenants adaptés, avec rotation et modalités de non‑restitution tarifées.
  • Enlèvement, manutention et transport jusqu'aux filières agréées ; pesées/comptages joints aux documents de facturation.

Traitements spécifiques par type d'équipement

  • Gestion différenciée des catégories (gros électroménager, petit électroménager, écrans, lampes, équipements informatiques et télécoms, panneaux photovoltaïques, etc.) selon codification réglementaire et filières de traitement.

Communication et formation

  • Fourniture de signalétique, outils de communication (panneaux, dépliants, autocollants) et sessions d'information/sensibilisation ; signalétique comprenant pictogrammes de danger et consignes en cas d'incident.

Traçabilité et conformité réglementaire

  • Traçabilité via Trackdéchets pour les flux assimilés dangereux ; transmission dématérialisée des relevés et support exploitable pour statistiques.

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