Collecte, transport et traitement des déchets

Service du Commissariat des Armées — Plateforme Commissariat Sud‑Ouest
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 juin 2026 à 08 h
Localisation
Charente et Charente‑Maritime (16, 17)
Durée
12 mois, reconductible annuellement jusqu'à 3 fois (durée cumulée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

DASRI (déchets d’activité de soins à risques infectieux)

Fourniture et approvisionnements

  • Mise à disposition de contenants spécifiques (collecteurs aiguilles 2/3/5/7 L, Clinibox 12/25/30 L, bacs 50 L, cartons, etc.) aux fréquences et quantités définies par site.
  • Achat ponctuel de contenants possible via lignes dédiées de bon de commande.

Collecte, traçabilité et traitement

  • Collecte programmée (fréquence variable, souvent mensuelle) et prise en charge vers filières DASRI réglementaires.
  • Complétude des BSDASRI et enregistrement sur Trackdéchets selon prescriptions.

Contraintes opérationnelles

  • Respect strict des filières DASRI ; sécurité sanitaire garantie.
  • Délai de livraison des contenants évalué comme critère important (prise en compte dans l’évaluation).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

07/05/2026

Lieu

Visites sur les sites listés dans le CCTP (inscription préalable requise)

Email

gsc-rft-dcs-br-sacpprescripteur fct@intradef.gouv.fr

Modalités

Inscription requise 96 heures ouvrés avant la visite par envoi du formulaire PDF complété et d'une copie couleur recto‑verso de la pièce d'identité. Présence sur site obligatoire ; attestation de visite fournie et signée par le représentant présent.

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