Collecte, transport et traitement des déchets
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Déchets non dangereux (ordures ménagères et tri sélectif)
Fourniture et gestion des contenants
- Mise à disposition permanente des contenants listés par site (bacs roulants 660 L, bennes 15 m3, compacteurs, etc.). Le titulaire reste propriétaire du matériel sauf mention contraire.
Collecte, transport et traçabilité
- Tournées régulières avec fréquences variables par site (ex. ordures ménagères typiquement 2 collectes/semaine ; tri sélectif souvent 1 collecte/semaine).
- Pesée embarquée ou équivalent, tickets de pesée transmis au responsable d’exécution au plus tard sous 7 jours calendaires.
- Aucune mélange de types de déchets toléré.
Traitement et prestations à la demande
- Prise en charge vers filières adaptées (recyclage, valorisation énergétique ou élimination) ; gestion des apports en déchetterie professionnelle avec traçabilité.
- Interventions additionnelles (mise en place, collectes ponctuelles) sur bon de commande, délai d’intervention standard : 5 jours ouvrés.
Entretien et hygiène
- Entretien et contrôle des contenants réalisés par le titulaire ; nettoyage/désinfection au minimum semestriels.
- Lavage des bacs roulants programmé (périodes fixes indiquées) et interventions supplémentaires si besoin.
Contraintes techniques
- Contenants conformes à la réglementation applicable ; marquage durable (type de déchets, pictogrammes, numérotation par emplacement).
- Véhicules adaptés (gabarit, lève‑contenants), maintenus en bon état de fonctionnement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
07/05/2026
Lieu
Visites sur les sites listés dans le CCTP (inscription préalable requise)
gsc-rft-dcs-br-sacpprescripteur fct@intradef.gouv.fr
Modalités
Inscription requise 96 heures ouvrés avant la visite par envoi du formulaire PDF complété et d'une copie couleur recto‑verso de la pièce d'identité. Présence sur site obligatoire ; attestation de visite fournie et signée par le représentant présent.
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