Collecte, transport et traitement des déchets

Service du Commissariat des Armées Plateforme commissariat Sud
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 mai 2026 à 11 h
Localisation
Orange (84)
Durée
12 mois (à partir du 03/09/2026), reconductible 2 fois (durée totale possible 36 mois)
Budget
Estimation: 200 000 €

Prestations lot 2 — déchets dangereux et DASRI (y compris médicaments périmés)

Périmètre et obligations générales

  • Mise à disposition, location, entretien, nettoyage/désinfection et gestion de contenants spécifiques (fûts, cuves, GRV, kits cartons pour ampoules/tubes, boîtes aiguilles, fûts plastiques 50 L, etc.).
  • Collecte sécurisée et transport conforme ADR vers filières agréées ; gestion documentaire complète via BSD/Track‑Déchets.
  • Prestations continues et interventions sur bons de commande (y compris pompage/aspiration des liquides dangereux lorsque demandé).

Contenants et exemples de capacités (extraits)

  • Kits pour néons/ampoules (ex. kit pour 600 néons, quantités exemplifiées : 2 kits).
  • Contenants 600 L pour batteries ou chiffons absorbants (ex. 1 bac 600 L batteries, 7 bacs 600 L chiffons souillés).
  • Fûts 200 L pour huiles, solvants, filtres usagés ; cuves 1000 L pour huiles noires, kérosène usagé (ex. quantités multiples indiquées).
  • DASRI et médicaments périmés : boîtes aiguilles 3 L (ex. 10 unités), fûts plastiques 50 L pour DASRI (ex. 18 unités) et médicaments périmés (ex. 16 unités).

Exécution, fréquences et modes particuliers

  • Collectes programmées selon annexes financières ; interventions à la demande sous 48 heures (deux jours ouvrés).
  • Pompage/vidange des déchets liquides dangereux sur demande avec fourniture du matériel spécifique et opérateurs qualifiés.

Traçabilité, sécurité et exigences techniques

  • Gestion obligatoire des BSD via Track‑Déchets pour déchets dangereux et DASRI ; validation conjointe BSD au moment de l’enlèvement.
  • Contenants exigés étanches pour liquides ; interventions d’urgence en cas de fuite (pompage/vidage immédiat, délai d’intervention d’1 heure pour contenants appartenant à l’administration lorsqu’indiqué).
  • Fourniture des agréments/autorisation des centres de traitement et certificats de destruction fournis par les centres destinataires.

Reporting et documents exigés

  • Remise des BSD/DAC, certificats d’élimination, attestations d’agrément, comptes rendus d’autocontrôle, registre du personnel et preuves de formation.

Contraintes de qualité et conformité

  • Respect strict des règles ADR pour transport et des protocoles HSCT ; marquage et traçabilité permanente des contenants ; retrait et reprise du matériel en fin d’accord conformément aux modalités contractuelles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

semaines 16 ou 17 de 2026

Lieu

Non précisé

Contact

M. DENOLLY Stéphane

Téléphone

06 41 15 50 74

Modalités

Inscription 5 jours ouvrables avant la date ; transmettre nom, prénom, entreprise, fonction, téléphone, e‑mail, copie de la carte d'identité (recto/verso), immatriculation et type de véhicule si nécessaire. Accès limité à 2 personnes par société ; présentation d'une pièce d'identité le jour de la visite. Aucun document distribué sur place ; questions via la plateforme PLACE.

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.