Collecte, transport et traitement des déchets

Périmètre et obligations générales

Fourniture initiale, location, entretien, nettoyage/désinfection et maintenance d’un parc de contenants (bacs roulants, colonnes, bennes, cuves, GRV) pour l’ensemble des points de collecte prévus.
Collectes programmées selon fréquences contractuelles et collectes/évacuations ponctuelles sur bons de commande.
Transport vers centres de traitement agréés et réalisation complète des formalités de traçabilité associées.
Fourniture des registres et comptes rendus d’autocontrôle, reporting périodique et mise en œuvre d’un plan de progrès en cas de non‑conformité.

Contenants et exemples de capacités (extraits)

Déchets ménagers : bacs roulants 660 L (ex. 72 unités), collecte fréquente (ex. 2x/semaine).
Biodéchets : bacs roulants 360 L (ex. 8 unités), fourniture de sacs biodégradables, lavage et désinfection systématiques des bacs à chaque collecte.
Papier/carton/verre : bacs roulants 770 L (ex. 32 unités) collecte 1x/semaine ; colonnes verre 3 m3 collectes à la demande ; benne carton 20 m3 collecte 1x/quinzaine ou à la demande.
Bennes et volumes divers pour bois, ferraille, gravats propres et DIB : positionnement et collectes à la demande.

Exécution, délais et maintenance

Mise en place initiale de l’ensemble des contenants loués dans un délai contractuel court (délai de 10 jours ouvrables après réunion de lancement indiquée dans les documents techniques).
Interventions à la demande en 48 heures (deux jours ouvrés) ; remplacement d’un matériel défectueux sous 24 heures ou mise en place d’une solution palliative.
Calendrier et traçabilité des opérations de nettoyage/désinfection du parc (enregistrement des dates visibles sur chaque contenant, rapport transmissible).

Traçabilité, hygiène et sécurité

Traçabilité complète des flux : documents DAC pour biodéchets (conservation 2 ans), bordereaux/registre requis et conservation des justificatifs.
Véhicules et matériels conformes aux normes de sécurité et aux obligations réglementaires applicables ; protocoles HSCT et plan de prévention mis en œuvre.
Obligation de résultat sur la qualité des prestations : mise en œuvre des moyens décrits dans le mémoire technique et actions correctrices sans surcoût.

Reporting et documents exigés

Fourniture d’attestations/agréments des centres récepteurs, certificats d’élimination/revalorisation, comptes rendus d’autocontrôles, registres de lavage/désinfection et registre du personnel affecté.

Contraintes environnementales et de gestion

Priorité à la hiérarchie des modes de traitement (réduction, réutilisation, recyclage, valorisation énergétique, élimination en dernier recours) et justification du choix des filières de proximité.
Mise en place d’un calendrier de nettoyage et de contrôles, sanctions contractuelles en cas de non‑conformité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Déchets ménagers et non dangereux

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