Collecte et transport sécurisé des recettes de stationnement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Collecte, transport et conditionnement des recettes
Périmètre
- Collecte des recettes issues des horodateurs et des caisses automatiques.
- Contrat comprenant un volume régulier (interventions mensuelles) et des interventions complémentaires/vidages complets à la demande sur un nombre limité d'appareils.
Collecte et conditionnement
- Retrait des tirelires hermétiques des horodateurs et des caisses automatiques.
- Utilisation de tirelires identifiées (clé de collecte, carte d’identification) et émission d’un ticket justificatif à chaque opération.
- Séparation des pièces et billets ; double système de sécurisation des contenus ; ouverture uniquement sur identification nominative.
Transport sécurisé
- Véhicules banalisés à quatre roues équipés d’alarmes et de systèmes de géolocalisation.
- Équipage constitué d’au moins deux personnes (conducteur inclus) ; réduction temporaire à un seul opérateur possible selon seuil de valeur.
- Transport rapide vers un lieu sécurisé pour reconnaissance et comptage.
Comptage, versement et gestion des écarts
- Comptage réalisé avec appareil conforme aux exigences de la Banque de France.
- Établissement et transmission d’états récapitulatifs mensuels et gestion des écarts (pièces étrangères, défauts, différences de caisse).
- Versement des fonds sur les lignes de crédit prévues auprès des organismes bancaires compétents.
Pilotage, planning et reporting
- Interventions planifiées de façon régulière (fréquence mensuelle) avec possibilité d’interventions complémentaires (fréquence opérationnelle accrue sur un nombre restreint d’appareils).
- Transmission régulière de documents de bord : tickets, bordereaux, états de stock et rapports d’intervention selon protocole validé.
Moyens et obligations
- Moyens mis à disposition : clés, tirelires, badges d’identification et matériels de caisse avec état des lieux contradictoire initial.
- Moyens à fournir par le titulaire : personnel qualifié et formé, véhicules adaptés et entretenus, outils de communication et système de gestion électronique des remontées.
- Formation périodique du personnel (sécurité, éco‑conduite) et permanence téléphonique pour gestion des incidents.
Évolutions du périmètre
- Intégration possible d’appareils supplémentaires selon extension du parc d’encaissement ; toute augmentation au‑delà d’un volume prédéfini fera l’objet d’un ajustement contractuel.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
12/06/2026
Lieu
Mairie - Hôtel de Ville, Bayonne
Contact
Anthony Amenabar
Téléphone
05 59 46 63 51
Modalités
Visite obligatoire avant attribution. Prise de rendez‑vous avec le responsable indiqué pour organiser la visite avant la date limite.
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