Collecte et transport de papier
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Collecte et transport du papier
Description générale
- Collecte hebdomadaire des papiers générés dans les locaux administratifs et les établissements scolaires (période scolaire uniquement pour les écoles).
- Réception des papiers aux points de collecte définis, transfert vers un conteneur métallique dédié et transport vers la déchèterie intercommunale désignée.
Périodicité et modalités d'intervention
- Fréquence : une fois par semaine sur l'ensemble des sites; collectes scolaires réalisées durant l'année scolaire hors vacances.
- L'autorité de gestion informe du calendrier d'intervention au moins une semaine avant la date souhaitée.
Moyens humains et sociaux
- Présence minimale de deux agents opérationnels en permanence pour assurer la continuité de service.
- Engagement d'insertion : mise à disposition de 650 heures d'insertion par an (soit 2 600 heures sur la durée totale), réalisées par embauche directe ou via structures d'insertion/intérim d'insertion; bilans trimestriels des heures.
Moyens matériels et sécurité
- Véhicule utilitaire léger adapté au transport de papier.
- Contenants adaptés (sacs, bacs roulants 240 L, chariots) pour la collecte et le transfert jusqu'au véhicule; certains sites peuvent disposer de sacs ou bacs fournis.
- Matériel conforme à la réglementation et maintenu en bon état; protection et sécurité des agents, des usagers et des tiers pendant les opérations.
Traçabilité et gestion des flux
- Dépôts à la déchèterie intercommunale désignée avec double pesée systématique à chaque dépôt.
- Emission d'un ticket de pesée transmis au service compétent et transmission de bilans trimestriels des tonnages.
- Suivi des quantités collectées par transmission des données de pesée.
Confidentialité et conditions d'accès
- Transport direct des flux collectés sans stockage intermédiaire; dépôt uniquement dans les contenants dédiés.
- Dispositif de gestion en cas de dispersion accidentelle de matériaux.
- Pour certains établissements scolaires, interventions réalisées en présence ou avec l'accompagnement d'un agent municipal ou d'un référent sur site.
Reporting et contrôles
- Bilans trimestriels des heures d'insertion et des tonnages.
- Possibilité de contrôles ponctuels sur la qualité d'exécution et les modalités de collecte.
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