Collecte et transport des flux de déchets en apport volontaire

SYCLUM
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Date limite
5 juin 2026 à 13 h
Localisation
Nord‑Isère et Pays Savoyard (38, 73)
Durée
24 mois (01/01/2027 - 31/12/2028), reconductible 3 fois 12 mois
Budget
Estimation: 3 158 000 €

Lot 1 — Collecte en apport volontaire des OMr, multimatériaux et cartons bruns

Objet et périmètre

  • Collecte des colonnes d'apport volontaire pour les flux OMr, multimatériaux (emballages et papiers en mélange, en vrac, sans sac) et cartons bruns (collecte distincte, non mélangée avec multimatériaux).

Prestations opérationnelles

  • Mise à disposition des équipages et du matériel pour assurer les vidages selon fréquences minimales contractuelles ; organisation et optimisation des tournées.
  • Vidage/levée complète des colonnes, nettoyage immédiat et remise en place après chaque intervention.
  • Collecte et mise en benne des déchets déposés au pied des colonnes lors des tournées.
  • Contrôle visuel qualitatif des apports ; isolation et signalement systématique des lots non conformes.
  • Tenue d’un registre journalier et pesée des chargements en fin de tournée ; possibilité de pesée individuelle des conteneurs à la levée.
  • Transmission des données de suivi : géolocalisation en temps réel, remontées post‑tournée (poids par tournée, détail par point, rapports d’anomalies).
  • Fourniture de bilans mensuels et d’un bilan annuel détaillé (poids par point, consommation carburant, km, temps de travail, incidents, éléments financiers).

Matériel et maintenance

  • Matériel de préhension adapté (système Kinshöfer ou équivalent) garantissant compatibilité avec l’ensemble du parc.
  • Véhicules conformes norme Euro 6, équipés de pelle et balai embarqués.
  • Fourniture au démarrage d’un stock prêt à déployer : 3 colonnes neuves de chaque flux (mise à disposition physique à l’adresse de livraison initiale).
  • Entretien préventif/curatif des matériels, remplacement et fourniture mensuelle d’un lot de pièces détachées correspondant à l’état des pièces du parc.

Transport, pesées et traçabilité

  • Organisation du transport des flux vers les exutoires définis pour chaque flux ; possibilité d’utiliser des quais de transfert sous conditions spécifiques (double pesée si quai utilisé).
  • Pesée systématique à l’arrivée aux exutoires ; transmission des relevés comme base de facturation.
  • Séparation stricte des flux, traçabilité quotidienne des tonnages et conservation des données de géolocalisation 4 ans (conformité RGPD).

Qualité, procédures et obligations

  • Respect des prescriptions techniques minimales des éco‑organismes pour les flux recyclables.
  • Procédure de gestion des colonnes endommagées : échange/rapatriement, analyse mensuelle de réparabilité, réparations internes possibles par l’autorité gestionnaire.
  • Interdiction pour le personnel de récupérer des objets lors de la collecte ; information systématique en cas d’anomalie, casse ou incident.

Reporting et contrôles

  • Accès sécurisé aux données GPS pour le pouvoir adjudicateur, rapports de fin de tournée, bilans mensuels transmis au plus tard le 10 du mois suivant et bilan annuel.
  • Participation aux réunions de cadrage et remise d’un Plan d’Assurance Qualité.

Quantités indicatives (hypothèse pour dimensionnement)

  • OMr : DQE 7 000 t/an (réel 2025 : 6 300 t).
  • Multimatériaux : collecte 2 000 t/an (est. 2031 : 2 100 t).
  • Cartons bruns : collecte 600 t/an (est. 2031 : 850 t) ; tri/conditionnement attendu pour la filière carton.

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