Collecte, transport et élimination de déchets chimiques

Types de déchets pris en charge

• Déchets liquides : acides, bases, solvants halogénés et non halogénés, eaux chimiques, déchets CMR, huiles/hydrocarbures, autres liquides de laboratoire.
• Déchets solides chimiquement souillés : verre, contenants contaminés, mercure, matériaux contenant de l’amiante, et autres déchets de laboratoire.

Organisation des collectes et fréquences

• Réalisation de 4 collectes par an suivant un planning annuel.
• Jours et horaires de collecte planifiés : créneaux fixes le jeudi 08:30–14:00.
• Certains points/laboratoires peuvent être exclus de collectes ponctuelles selon listes fournies.

Moyens matériels et logistiques

• Fourniture par l’entreprise du matériel de manutention adapté (levage, arrimage) ; véhicules dédiés, vides au départ et équipés d’un hayon.
• Arrimage systématique des contenants à bord; véhicules et équipements conformes à la nature des déchets transportés.
• Fourniture et livraison des emballages homologués ADR (plastiques homologués, date de fabrication < 1 an) et des étiquettes conformes ADR; livraison des emballages le jour de la collecte; étiquettes fournies au format PDF selon planning annuel.

Préparation, conditionnement et identification

• Préparation des listes PCL par les laboratoires et validation par le titulaire.
• Intervention d’un spécialiste chimiste pour l’identification et le conditionnement des déchets inconnus selon protocole dédié.
• Conditionnement et étiquetage conformes ADR ; gestion des déchets inconnus selon protocole de prise en charge spécialisé.

Traçabilité et documentation

• BSD dématérialisés via TRACK-DECHETS : création des BSD au moins 12 h avant enlèvement, sections 1-5 et 8 renseignées, signature des BSD et bons d’enlèvement à l’issue de la collecte, délai d’un mois pour finaliser les BSD.
• Facturation : une facture unique par collecte, décomposée par laboratoire et par type de déchets ; transmission d’un numéro de bon de commande avant facturation.

Sécurité et conformité réglementaire

• Respect des réglementations applicables (ADR pour transport, dispositions du Code du travail et du Code de l’environnement) ; conducteurs formés ADR ; véhicules équipés et conformes.
• Protocole sécurité campus unique à appliquer, fourniture des EPI par l’entreprise et respect des prescriptions d’accès et sécurité.
• Audits de sécurité et coordination éventuelle avec autorités compétentes (FSD) lors d’interventions spécifiques.

Modalités opérationnelles et obligations de service

• Délai d’intervention : intervention sous un délai maximal de 20 jours ouvrables après demande écrite ; en cas d’imprévu, information rapide du service de prévention et sécurité et plan de continuité ; collecte sous 5 jours ouvrés si retard justifié; pénalités possibles en cas de retard prolongé.
• Participation aux réunions et actions de formation organisées ; prise en charge sans facturation pour des formations ponctuelles si conditions (<20 participants et ≤1 jour) respectées.
• Désignation d’un ou deux interlocuteurs dédiés pour le suivi opérationnel et la coordination ; transmission de comptes rendus et bilans annuels de synthèse.

Livraison et délais pour fournitures

• Délai standard de livraison des marchandises et emballages : 15 jours ; devis et frais de port pour demandes ponctuelles hors planning.

Documents annexes et procédures

• Respect des procédures détaillées en annexes techniques : plan de collecte, liste des points de collecte, procédures de gestion des déchets inconnus et protocoles de sécurité.