Prestations de collecte, transport et élimination des DASRI et des déchets de médicaments

MINISTÈRE DES ARMÉES
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite26 septembre 2025 à 00 h
LocalisationNouméa
Durée
12 mois à compter de la date de notification, reconductible jusqu'à 4 ans
Budget
Max: 10 739 857 € - Estimation: 90 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 (DIASS)

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes :

  1. Collecte, Transport et Élimination des DASRI
    • Collecte des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) et des déchets de médicaments pour les Forces Armées en Nouvelle Calédonie (FANC), le Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) et le Commandement de la Gendarmerie (COMGEND).
    • Fourniture de contenants agréés pour le stockage des déchets.
    • Prestations exceptionnelles pour l’élimination de grandes quantités de déchets, avec mise en place d’une benne.

  1. Conditionnement des Déchets

    • Les déchets doivent être conditionnés dans des emballages conformes aux normes en vigueur, avec une identification claire (couleurs spécifiques pour les DASRI et les déchets de médicaments).
    • Les objets piquants, tranchants ou coupants doivent être collectés dans des bacs spécifiques et conditionnés dans des fûts jaunes.
    • Un tri rigoureux est requis pour éviter le mélange des déchets.

  2. Prestations Programmées

    • Collectes prévues tous les jeudis matin à partir de 7h30, sauf pour l’antenne médicale de Nouméa (collecte mensuelle).
    • Notification au prestataire 48h à l’avance en cas d'absence de déchets à éliminer.

  3. Collecte, Stockage et Transport

    • Collecte réalisée durant les heures d’ouverture des formations bénéficiaires.
    • Les véhicules de transport doivent être conformes à la réglementation et exclusivement dédiés à cette activité, avec des contrôles inopinés possibles par l'administration.
    • En cas de non-conformité, le titulaire doit organiser une nouvelle collecte dans les 48h.

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