Collecte et transport d’EDCH

La prestation couvre la collecte d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) au compteur du sémaphore, puis son transport et sa livraison dans une ou deux cuves. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit maintenir la qualité sanitaire de l’eau pendant toute l’opération.

Deux cuves de 15 m³ chacune sont à alimenter. Chaque cuve est normalement remplie à hauteur de 10 m³, sauf contrainte opérationnelle ; le volume commandé peut ainsi varier de 5 à 30 m³. Le prix de chaque intervention inclut toutes les opérations nécessaires au remplissage, y compris plusieurs allers-retours entre le compteur et les cuves.

En cas de pollution d’une ou des deux cuves, après vidange et nettoyage par le service des Eaux de Marseille, le titulaire réalise la collecte, le transport et la livraison dans le délai d’urgence. Une bâche souple peut être mise provisoirement à disposition si le nettoyage des cuves ne peut pas être réalisé rapidement.

Déclenchement et délais

Les interventions sont ponctuelles et réalisées à la demande, sur demande d’intervention précisant notamment le volume à livrer, le poste concerné, les dates souhaitées et le lieu de livraison.

• Délai standard : 72 heures maximum, hors samedis, dimanches et jours fériés
• Délai d’urgence : 24 heures maximum, 7 jours sur 7, notamment après pollution d’une ou des deux cuves
• Vérification des conditions d’accès la veille de l’intervention et signalement immédiat de tout retard ou empêchement

Exigences sanitaires et contrôles

Le titulaire respecte le Code de la santé publique, l’arrêté du 2 février 2015 et le règlement sanitaire départemental des Bouches-du-Rhône. Les tuyaux de raccordement sont nettoyés et désinfectés avant chaque prestation ; le titulaire conserve les protocoles et preuves de conformité de son matériel et doit les produire sur demande.

Le dispositif doit notamment prévoir :

• Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des citernes et équipements de pompage
• Les procédures de rinçage et de neutralisation des agents désinfectants
• Le suivi et la traçabilité des opérations de nettoyage complet
• Les autocontrôles, dont le test du chlore résiduel et les analyses bactériologiques de surface
• Des mesures de prévention contre le risque intentionnel de contamination de l’eau

Des contrôles de qualité peuvent être réalisés par un organisme compétent. En cas de contamination pendant le transport, la responsabilité du titulaire est engagée et la livraison peut être refusée.

Transport, réception et contraintes d’accès

Chaque transport est accompagné d’un bon de transport ou d’une lettre de voiture en trois exemplaires, indiquant les références de la demande d’intervention, la date et l’adresse de livraison, le volume collecté, transporté et livré, ainsi que les observations ou réserves éventuelles. Après vérification du remplissage du volume commandé, le chef de poste signe le document avec le représentant du titulaire ; cette signature vaut admission avec ou sans réserves.

Le titulaire prend en compte le chemin d’accès étroit, la largeur du portail et les raccords spécifiques du compteur et des cuves. Il ne doit pas perturber le fonctionnement du sémaphore et doit suivre les consignes de sécurité, y compris en cas d’évacuation rapide du site.