Collecte et transport des déchets ménagers et recyclables

Communauté de Communes des Terres d'Auxois
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2026), reconductible deux fois 1 an (jusqu'au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR)

Périmètre et objet

  • Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilés sur l’ensemble du périmètre défini.
  • Couverture des points d’apport volontaire OMR (nombre fixé dans le dossier technique).

Fréquences et organisation

  • Fréquence majoritaire : collecte toutes les deux semaines, avec secteurs à fréquence différente (secteurs hebdomadaires et secteurs bi-hebdomadaires selon spécificités locales).
  • Collectes programmées du lundi au samedi ; contraintes horaires opérationnelles à respecter (fenêtres de début et d’achèvement des tournées, plages non collectées selon secteurs).
  • Mise en place et proposition des tournées par le soumissionnaire, plans de tournées fournis et validés par la collectivité.

Contenants, identification et télégestion

  • Collecte sur bacs roulants pucés (capacités 50 L à 770 L) ; lecture des puces électroniques (formats 125 kHz) et enregistrement des vidages.
  • Fourniture, installation, maintien et exploitation du matériel informatique embarqué ; transmission des données de vidage/puçage selon format exigé et compatibilité logicielle soumise à validation.
  • Gestion spécifique des PAV OMR (opérations de vidage avec clé dédiée, mise à jour des cartes de vidage).

Véhicules et matériels

  • Parc de véhicules en nombre suffisant et adaptés aux contraintes de gabarit et d’accès ; exigence d’âge maximal pour les véhicules (moins de 3 ans à la date de mise en service).
  • Équipements obligatoires : système de lecture des puces, suivi GPS en temps réel accessible par la collectivité, lève-conteneurs compatibles NF, dispositifs anti-lixiviats/vanne, matériel de ramassage manuel et outils de sécurité (pelles, balais, dispositifs neige/verglas), bennes de réserve/secours.
  • Collectes à pied possibles sur itinéraires inaccessibles, limitée à une distance aller-retour définie.

Exigences opérationnelles et contrôles

  • Transmission quotidienne de comptes-rendus d’exploitation (heures, vidages, tonnages, incidents) et synthèse mensuelle chiffrée.
  • Bon de pesée pour chaque vidage (double pesée) et remise de copies mensuelles avec facturation.
  • Protocole de sécurité écrit pour opérations de vidage et responsabilité de la maintenance des matériels proposés.

Ressources humaines

  • Présentation des moyens humains (ETP, organigramme opérationnel, formations sécurité et collecte) dans la proposition technique.
  • Formation du personnel à la sécurité et aux filières de traitement à la charge du titulaire.

Transport et réception

  • Acheminement vers le centre de traitement désigné ; possibilité de solutions de transfert/rupture de charge intégrées dans la prestation, en respect des règles de transit.

Traçabilité et reporting

  • Traçabilité complète par tournée : date, heures, immatriculation, chauffeur, tonnage livré, nature des déchets, incidents et photos pour refus.
  • Gestion quotidienne des refus/oubli/incident avec transmission des informations géolocalisées.

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