Collecte et transport des déchets ménagers et recyclables

Véhicules et matériel

• Flotte dédiée au territoire : véhicules < 5 ans ou ≤ 50 000 km, norme minimale Euro VI, carnets d'entretien à jour.
• Exigences spécifiques pour bennes recyclables : nettoyage avant chaque collecte, taux de compaction maximal 250 kg/m3, interdiction d'utiliser des bennes rotatives.
• Équipements de collecte (matériel de ramassage, balisage, moyens de liaison, compteur plombé, avertisseur, gyrophare, tachygraphe, etc.).

Géolocalisation, contrôle et reporting

• Équipement de tous les véhicules par capteurs et système d'émission en temps réel, visualisation en temps réel sans limite d'utilisateurs, historiques conservés ≥ 1 mois, résolution de trajectoire 5 m, kilométrage comptabilisé par phase de collecte.
• Compte‑rendus journaliers (affectation horaire et rapport de fin de collecte), rapport mensuel (tonnages, véhicules, temps, kilométrages) joint à la facture ; rapport annuel chiffré.

Organisation du personnel et sécurité

• Fourniture de l'encadrement (superviseur unique joignable durant les plages d'exploitation), tenue conforme et EPI selon EN 471, formation sécurité, gestes et postures, relation usagers ; au moins un secouriste SST par équipe de préférence.
• Respect des protocoles de sécurité lors des opérations de déchargement et de transvasement ; obligations de reprise du personnel conformément à l'article L1224 du Code du travail.

Déchargement et pesées

• Déchargement direct vers exutoires désignés ; pesée à l'arrivée et transmission des bons de pesée ; interdiction de déchargements intermédiaires non autorisés et procédures de rapatriement en cas de transvasement non autorisé.

Prestations complémentaires

• Réalisation de circuits complémentaires et interventions ponctuelles pour événements facturées selon prix unitaires ; ces prestations ne peuvent compenser des variations saisonnières ordinaires.

Données spécifiques

• Parc de bacs et capacités à gérer : bacs 80/120/240/360/500/770 L ; le titulaire doit assurer la gestion des dotations existantes et des volumes indiqués pour son secteur.

Indication de performance attendue

• Respect des objectifs de résultats: fréquences, vidages complets, propreté, respect des plannings et protocoles de sécurité ; fourniture et exploitation du système de géolocalisation sans coût supplémentaire.