Collecte et transport de déchets ménagers recyclables

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 10 h
Localisation
Auvergne-Rhône-Alpes
Durée
18 mois (début 01/10/2026), renouvelable par tranches de 6 mois, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Descriptif des prestations

Objet et périmètre fonctionnel

  • Collecte et vidage des colonnes d'apport volontaire multi-matériaux (emballages ménagers recyclables et papiers en mélange), incluant colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.

Matériel et personnel

  • Mise à disposition des véhicules de collecte adaptés et du chauffeur qualifié.
  • Matériel compatible avec éléments de préhension de type Kinshöffer.

Opérations de collecte

  • Vidage des colonnes selon un planning de tournées (organisation des tournées du lundi au jeudi, interdiction de doublon de tournée par deux véhicules le même jour sauf dérogation).
  • Horaires opérationnels de collecte définis entre 6h et 21h.

Transport et déchargement

  • Transport des flux collectés vers le centre de transfert désigné par l'autorité contractante.
  • Respect d’un protocole de déchargement comprenant pesée et enregistrement des mouvements (pont-bascule, procédures de pesée, documents de suivi).

Suivi, traçabilité et reporting

  • Suivi des tonnages par colonne avec transmission des données via un accès extranet pour consultation des relevés et bilans.
  • Remise de rapports d’exploitation et rapport d’incident à produire sous 24 heures en cas d’événement.

Organisation opérationnelle et planification

  • Communication et remise d’un planning de collecte détaillé.
  • Redéfinition concertée du périmètre exploité possible en cours d’exécution.

Mesures d’urgence et continuité

  • Prestation d’intervention d’urgence en cas d’immobilisation d’un véhicule, facturation à la journée d’intervention, délai d’intervention maximal 48 heures.

Exigences techniques et sécurité

  • Contrôles réguliers des véhicules et équipements, conformité aux normes de sécurité applicables, formation et équipement du personnel.

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