Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
Durée variable selon lot : 2 à 4 ans ; Lot 1 : 2 ans (renouvelable 2 fois 1 an), certains lots (ex. Lot 2, Lot 3, Lot 9) : 4 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations par lot

Lot 1 — Collecte simultanée OMR et sélectif

  • Collecte hebdomadaire en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des flux recyclables.
  • Modalités multiflux possibles : collecte séparée des biodéchets et OMR (sacs distincts) ou collecte bi-compartimentée en chargeuse/benne.
  • Pesée embarquée des levées, comptage des levées et traçabilité des tournées.
  • Utilisation de bennes bi-compartimentées et ripeurs ; intégration de dispositifs de reconnaissance (puces RFID 125 kHz) pour certains flux.
  • Fourniture et gestion des récipients normalisés (sacs multiflux, bacs pucés fournis par la collectivité) ; entretien courant du matériel de collecte.
  • Remise d’un compte rendu/rapport annuel d’exploitation et données de pesée.

Lot 2 — Collecte du verre en bornes d’apport volontaire

  • Vidage et transport des conteneurs de verre dans les bornes d’apport volontaire selon fréquences définies.
  • Obligations d’entreposage temporaire, sécurisation et acheminement vers les filières de traitement désignées.
  • Maintien et contrôle des équipements de collecte et respect des conditions d’acceptation du verre (exclusions précisées).

Lot 3 — Collecte des JRM en PAV

  • Collecte et transport des journaux, revues et magazines déposés en bornes d’apport volontaire.
  • Traçabilité et enregistrement des tonnages ; conditions de manutention et sécurité du personnel.

Lots 4, 5, 6, 8 — Gravats, ferrailles, fibreux, autres flux en PAV

  • Enlèvement, tri sommaire si nécessaire, transport et acheminement vers filières adaptées.
  • Fourniture d’unités de traitement logistiques (conteneurs/bennes) spécifiques selon type de flux.

Lot 7 — Mise à disposition et gestion de bennes

  • Fourniture et mise à disposition de bennes de différents volumes et types.
  • Enlèvement périodique, rotation des bennes, vidage et transport vers centres de traitement.
  • Engagement sur disponibilité, entretien et propreté des bennes.

Lot 9 — Lavage et désinfection des bornes d’apport volontaire

  • Lavage intérieur/extérieur et désinfection des bornes aériennes et semi-enterrées selon fréquence définie.
  • Gestion des eaux usées et produits utilisés, collecte des déchets générés par l’opération, contrôles qualité des opérations.

Exigences transversales

  • Respect des prescriptions techniques applicables au matériel de collecte (véhicules, bennes, systèmes de pesée embarquée, puces RFID).
  • Mise en place de plannings/itinéraires, modalités de coordination avec services locaux et autres lots, et procédures de maintenance et contrôle.
  • Obligations en matière de sécurité du personnel, assurances obligatoires et fourniture de rapports d’exploitation et données de traçabilité.

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