Collecte et transport de déchets d'activités de soins à risques infectieux

Conditionnements et dotation

• Fourniture de contenants neufs à usage unique, coloris jaune, avec marquage et systèmes de fermeture conforme aux normes techniques applicables.
• Plusieurs types et capacités de contenants selon type de déchet (petits collecteurs pour aiguilles, cartons à rabats pour DASRI mous, etc.).
• Dotation et échange : échange des contenants pleins contre contenants vides à quantité équivalente; délais d'approvisionnement variables selon demande (ex. délai de réapprovisionnement rapide indiqué pour demandes ponctuelles).

Organisation des enlèvements et logistique

• Mise en place d'un planning annuel de tournées avec fréquences minimales par site; planning transmis dans les délais contractuels et ajusté annuellement.
• Confirmation préalable des passages (notification par courriel minimum une semaine avant le passage).
• Véhicules dédiés, étanches et désinfectables pour le transport des DASRI.

Sécurité et conformité transport

• Transport conforme à la réglementation ADR et aux arrêtés applicables pour matières dangereuses; conducteurs formés ADR (classe 6.2).
• Respect des règles d'hygiène et sécurité, des conditionnements homologués et des prescriptions de serrage/fermeture des contenants.

Traçabilité et documentation

• Traçabilité dématérialisée via Trackdéchets : création et gestion des BSD, signature électronique des BSD à chaque enlèvement, maintien d'un registre dématérialisé des mouvements.

Traitement et responsabilité

• Responsabilité du prestataire jusqu'à l'élimination finale en installation autorisée; mise en œuvre des procédures en cas d'indisponibilité de filière (filière alternative agréée).

Communication et pilotage opérationnel

• Désignation d'un interlocuteur unique pour coordination opérationnelle et gestion des alertes (tri manquant, conditionnement endommagé, incidents Trackdéchets, etc.).
• Mise en place d'alertes et procédures d'escalade en cas d'incident.

Exigences environnementales et optimisation

• Démarche de réduction des impacts : priorisation de la réduction des emballages, recours à matériaux recyclables ou réutilisables lorsque techniquement possible, optimisation des tournées pour réduire les kilomètres parcourus.