Collecte, traitement et valorisation des biodéchets

Contenants et matériel

• Fourniture et mise à disposition de bacs roulants de voirie de 120 litres, équipés de roues et couvercle verrouillable.
• Équipement des bacs d'un système d'identification individuel (puce électronique ou code-barres) pour suivi et pesées par point de collecte.
• Remplacement/échange des contenants dégradés ou non conformes après demande et accord de l'autorité gestionnaire.

Organisation de la collecte

• Collecte planifiée une fois par semaine pour chaque point de production, avec possibilité de modulation en période de congés scolaires.
• Regroupement des zones de production en une tournée unique lorsque possible, réalisation avec véhicule adapté.
• Horaires opératoires encadrés : plages générales et plages spécifiques pendant vacances scolaires (conditions d'intervention et impossibilité de modification sans accord).
• Obligation d'anticiper et d'ajuster les tournées avant périodes d'inactivité pour éviter tout stockage excessif de biodéchets.
• Ajout de points de collecte exigera la mise à jour des tournées au moins 30 jours ouvrables avant mise en service.

Planning, interventions et engagement de service

• Fourniture d'un planning prévisionnel de collecte et engagement d'un délai d'intervention en cas d'appel lié à des contenants pleins.
• Mise en place d'un système d'alerte et de reporting sur les tournées et les volumes, avec possibilités d'interventions spécifiques.

Suivi, reporting et livrables

• Pour chaque collecte, remise d'une fiche (format papier ou numérique) indiquant date/heure, nom du technicien, contenu vidé et volume collecté par établissement.
• Transmission dématérialisée des données de collecte vers le service central concerné.

Accompagnement pédagogique et communication

• Actions d'accompagnement pédagogique à destination des classes et personnels : interventions en classe sur le tri et la valorisation, supports pédagogiques et visites d'installations lorsque possible.
• Organisation d'au minimum plusieurs visites pédagogiques du site de traitement (nombre et modalités à préciser dans le mémoire technique), et visites dédiées pour le personnel et élus sans coût additionnel.

Exigences qualité et environnementales

• Respect d'obligations environnementales vérifiables par méthodes objectives et contrôlables, applicables au titulaire et à ses sous-traitants.
• Contrôles et rendus sur les aspects environnementaux attendus dans le mémoire technique.

Modalités opérationnelles complémentaires

• Protocoles et plannings validés en concertation avec les sites producteurs.
• Obligation de coordination avec les services (transmission des fiches, accès aux points de collecte, respect des plages horaires définies).