Collecte et traitement des huiles de vidange

Traitement

• Traitement par filières de recyclage, valorisation matière ou énergétique ou élimination conformément au cadre réglementaire applicable aux huiles usagées.
• Gestion des sous-produits issus du traitement (valorisables ou non) et élimination des refus, avec traçabilité des exutoires finaux.
• Capacité à opérer dans le cadre de la filière REP huile et justificatifs de collaboration avec un éco‑organisme habilité.

Traçabilité et reporting

• Mise à disposition et transmission des documents de suivi : bon d'enlèvement, BSD, récapitulatif mensuel des quantités, bilan matière, synthèses annuelles.
• Mise en œuvre et preuve de conformité à Trackdéchets, et modalités de mise à disposition des BSD au format dématérialisé.

Sécurité et compétences

• Respect des règles de sécurité pour la manipulation et le transport de matières dangereuses ; protocole de sécurité spécifique pour les opérations sur huiles usagées.
• Formation des agents (gardiens, conducteurs, techniciens), justification des véhicules et moyens humains, et signalement des anomalies sous 48 heures.

Engagements opérationnels et exigences contractuelles

• Dispositions relatives aux agréments et assurances adaptés aux tonnages traités ; stockage de secours en cas d'impossibilité temporaire de traitement et modalités financières associées.
• Gestion des recettes de valorisation (appartenance au titulaire sauf indication contraire dans les pièces contractuelles) ; disponibilité au contrôle documentaire et opérationnel.