Collecte et traitement de gazon synthétique usagé

Ville de Vaulx-en-Velin
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Lézinnes (89)
Durée
6 mois (prévisionnel : début janvier 2026)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet

Collecte, conditionnement, transport et traitement de matériaux composés principalement de gazon synthétique usagé et de SBR (granulats) conformément aux procédés proposés par le candidat.

Opérations à réaliser

  • Reconnaissance préalable des déchets et identification des flux.
  • Chargement, manutention et éventuel reconditionnement (tri, mise en big-bags, conditionnement sécurisé) sur la zone d’entreposage prévue.
  • Mise en sécurité des matériaux et mesures de prévention des dispersions (particules/granulats).
  • Pesée des volumes selon la méthode du candidat et tenue de la traçabilité complète des flux.

Transport et traitement

  • Transport sécurisé vers installations autorisées avec prévention des pollutions et marquage approprié des véhicules/chargements.
  • Traitement final selon options déclarées : réemploi, recyclage, valorisation matière/énergétique ou élimination, en conformité avec les filières agréées.
  • Interdiction de stockage temporaire non autorisé; respect des délais et conditions de traitement indiqués.

Exigences opérationnelles et documents de suivi

  • Mise en place et transmission des documents de traçabilité (BSD, certificats de traitement, fiches techniques) et déclaration sur plateforme appropriée.
  • Fourniture d’un rapport final détaillant la gestion des flux, les quantités traitées et les preuves de traitement.
  • Respect des obligations d’hygiène et sécurité : EPI adaptés, formation spécifique du personnel et des sous-traitants, prévention des risques liés aux manutentions.

Contraintes environnementales et qualité

  • Mise en œuvre de mesures visant la protection des sols et des eaux, la limitation des émissions et la réduction de l’empreinte carbone.
  • Responsabilité de fournir des procédés conformes et de garantir l’élimination/valorisation dans des filières agrées.

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