Collecte et traitement de dépôts sauvages amiantés sur voies publiques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques demandées
La prestation consiste à réaliser l’enlèvement des dépôts supposés amiantés et les déchets divers attenants supposés pollués par des fibres, présents sauvages sur le domaine public. Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes :
- Établissement d’un mode opératoire d’intervention : Avant chaque intervention, un mode opératoire doit être établi et déposé auprès de l’inspection du travail.
- Délimitation et balisage de la zone de travaux : La zone de travaux doit être clairement délimitée et balisée pour assurer la sécurité.
- Tri des déchets : Les déchets doivent être triés sur le site même du dépôt sauvage, avec enlèvement et conditionnement selon les normes en vigueur.
- Transport et évacuation : Les déchets doivent être transportés vers les Centres de Stockage de Déchets Ultimes (CDSU) appropriés.
- Fourniture d’un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA) : Un bordereau doit accompagner chaque unité de transport des déchets.
Types de déchets pris en charge
Les déchets d’amiante peuvent se présenter sous différentes formes, notamment :
- Éléments de couvertures en plaques ondulées et ardoises en amiante-ciment.
- Gaines, conduits de ventilation, tuyaux et autres éléments en matériaux amiantés.
- Éléments d’isolation, flocage, calorifugeage.
Obligations de l'entrepreneur
L’entrepreneur doit :
- Avoir une connaissance parfaite des lieux avant chaque intervention.
- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute détérioration des existants.
- Conditionner et évacuer les déchets conformément aux règlements en vigueur.
Prescriptions techniques
- Conditionnement et emballage : Les déchets doivent être conditionnés de manière à éviter toute dispersion de fibres d’amiante.
- Transport : Les déchets doivent être transportés dans des bennes fermées pour éviter toute émission de fibres.
- Stockage : Les déchets doivent être stockés sur un site du titulaire, respectant les conditions réglementaires.
- Traitement : Le titulaire doit fournir les éléments permettant de caractériser les déchets et déterminer les filières d’élimination adaptées.
Conclusion
L’ensemble des prestations doit être réalisé dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à réception de la demande par email, avec un périmètre de sécurité établi en cas de découverte de dépôts supposés amiantés.
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Critères d'évaluation
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