Prestations de collecte et de traitement des déchets pour l'URSSAF PACA

2. Collecte des déchets :

   • Collecte régulière de divers types de déchets :
     • Papier : Tous formats de cartons et papiers (kraft et non kraft).
     • Plastiques : Bouteilles, pots de yaourt, emballages divers.
     • Métaux : Canettes, boîtes de conserve.
     • Déchets d’activité économique : Déchets alimentaires, papiers souillés, masques, etc.
     • Verre : Bouteilles et bocaux.
     • Encombrants : Collecte occasionnelle sur demande.

3. Transport et évacuation des déchets :

   • Transport des déchets collectés dans le respect de la réglementation, avec traçabilité assurée.

4. Tri, traitement et valorisation des déchets :

   • Traitement des déchets par valorisation énergétique ou incinération sans enfouissement.
   • Justification de la valorisation pour chaque type de déchet (papier, plastique, métal, verre).

5. Suivi des collectes :

   • Suivi statistique et bilan environnemental des collectes et de leur valorisation.

6. Organisation des collectes :

   • Collectes réalisées uniquement sur les collecteurs de stockage, avec des horaires et modalités définis lors d'une réunion de lancement.
   • Obligation d'évacuer les déchets dans un délai de 3 jours ouvrés après demande.

Ces prestations doivent être réalisées en conformité avec les exigences législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.