Collecte et traitement des déchets organiques animaux

Ville d'Aix-en-Provence
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Aix-en-Provence (13)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des prestations de collecte et de traitement

Objet général

  • Collecte et traitement des déchets organiques d'origine féline et canine, incluant notamment les litières végétales composées de pellets de bois et leurs effluents.

Collecte en porte-à-porte

  • Organisation d'un calendrier de collecte à convenir avec la structure gestionnaire du site.
  • Collecte des contenants selon points de présentation définis (fréquence et jours à convenir).
  • Obligation d'adapter les tournées et les véhicules à l'accessibilité et aux contraintes d'accès.

Transport et matériel

  • Mise à disposition de véhicules et d'équipements de transport conformes aux exigences d'hygiène et de sécurité, entretenus et en bon état.
  • Prise en charge des pannes et réparations par l'opérateur, et mise en place d'alternatives en cas d'incident pour assurer la continuité du service.

Traitement

  • Traitement des déchets dans une installation agréée et sanitaire conforme à la réglementation.
  • En l'absence d'installation adaptée, possibilité d'acheminement vers des plateformes validées au préalable, avec coûts éventuels pris en charge par le titulaire selon les conditions contractuelles.

Suivi, traçabilité et reporting

  • Fourniture de documents de suivi (bons d'enlèvement ou équivalents) à chaque opération.
  • Remise d'un bilan en fin de contrat détaillant quantités collectées, dates, opérations de traitement et prestations facturées.

Continuité et modalités d'exécution

  • Notification à l'autorité organisatrice en cas d'interruption imprévisible dans les 12 heures.
  • Obligation de continuité du service ; recours possible à la sous-traitance en cas d'arrêt prolongé (> 48 h) à la charge du titulaire.
  • Visite préalable possible à la demande (non facturée) et visite de mise en place à l'entrée en service pour définir référent déchets, points de collecte, nombre/type de contenants, fréquence de collecte et nettoyage, et coordonnées du responsable d'exécution.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Semaine suivant la notification du marché

Lieu

Complexe animalier, 9015 route de la Tour d'Arbois, 13290 Aix-en-Provence

Modalités

  • Visite de mise en place organisée dans la semaine suivant la notification.
  • Objectifs : désignation du référent déchets, définition du point de collecte, détermination du nombre et du type de contenants, date de livraison des bacs, fréquence et jours de collecte, fréquence de nettoyage des bacs, identification du responsable opérationnel du titulaire.
  • Visite non facturée et réalisée sur site pour définir les conditions d'exécution et les modalités d'accès.

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