Collecte et traitement des déchets municipaux

Modalités de collecte et matériels

• Collecte en bacs à roulette sécurisables (vidage et déplacement sans déversement) et en bennes/bornes/containers selon typologie de site.
• Méthodologies distinctes pour bacs à roulette et pour bennes/bornes; respect strict des horaires, du balisage et des consignes d'accès.
• Mise à disposition éventuelle de bacs par la collectivité; obligation de maintenir les bacs en état d'utilisation et de remplacer le matériel défectueux aux frais du titulaire.

Traitement, valorisation et traçabilité

• Transport et traitement dans des centres autorisés; traçabilité des quantités collectées (tonnages, lieux de traitement) et conservation des preuves de traitement/valorisation.
• Gestion spécifique des flux dangereux/contrôlés (D.A.S.R.I., protoxyde d'azote) avec procédures de collecte séparées.

Entretien, hygiène et prestations complémentaires

• Nettoyage et désinfection des bacs à la demande; protocole de désinfection et remise en état après collecte.
• Broyage des déchets verts (gros bois, branchages, feuillages) avec calibrage du broyat précisé (1 à 6 cm).

Organisation, fréquence et suivi

• Fréquences variables selon site (ex. fréquence hebdomadaire pour certains établissements scolaires, fréquences spécifiques pour cartons, centre technique, cuisine centrale).
• Transmission de bilans mensuels et annuels au format électronique détaillant tonnages, lieux de traitement et anomalies; établissement et respect d'un calendrier de collecte en coordination avec les services demandeurs.

Contraintes réglementaires et obligations d'exécution

• Moyens humains et matériels conformes à la réglementation et au Code du travail; respect des règles d'hygiène, sécurité et insonorisation.
• Obligation d'information en cas d'interruption de service, responsabilité envers les tiers et interdiction de cession/sous-traitance non autorisée.