Collecte et traitement des déchets ménagers

2. Collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers valorisables

   • Collecte des papiers, cartons, plastiques, et autres emballages recyclables.
   • Les déchets doivent être en mélange et issus de la production des ménages.

3. Collecte sélective en porte à porte du verre

   • Collecte des bouteilles, pots, flacons et bocaux en verre.
   • Exclusions : autres matières que le verre, verres spéciaux (vaisselle, vitres, etc.).

Conditions d'exécution de la prestation

• Fréquence de collecte :

  • Ordures ménagères : toutes les 2 semaines.
  • Emballages recyclables : toutes les 2 semaines.
  • Verre : toutes les 4 semaines.
  • Des ajustements peuvent être faits en cas de jours fériés.

• Véhicules :

  • Les véhicules doivent être en bon état et conformes aux normes de sécurité et d'hygiène.
  • Entretien et nettoyage des bennes à la charge du titulaire.

• Personnel :

  • Le titulaire doit fournir un personnel qualifié et suffisant pour assurer la continuité du service.
  • Un responsable de la prestation doit être désigné pour superviser l'exécution des tâches.

• Organisation des tournées :

  • Les itinéraires de collecte doivent être préparés et mis à jour par le titulaire.
  • Les collectes doivent être effectuées dans les délais prévus, avec des ajustements possibles en cas de conditions climatiques défavorables.

Suivi des prestations

• Signalements d'incidents :
  • Le titulaire doit signaler toute anomalie ou incident dans les plus brefs délais.
  • Un rapport mensuel des pesées et des tonnages collectés doit être transmis au Syndicat Mixte.