Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques et d'huiles alimentaires usagées

Opérations et responsabilités

• Chargement, manutention, collecte et transport conformes au transport de matières dangereuses ; échange pleins/vides assuré par le titulaire.
• Mise à disposition et entretien du matériel de collecte ; responsabilité de la propreté et du bon fonctionnement ; livraison de contenants supplémentaires au plus tard à la collecte suivante.
• Tri/conditionnement initial réalisé par agents d’accueil ; intervention d’un chimiste requise ponctuellement avant enlèvement (½ journée estimée).

Traitement, traçabilité et centres

• Regroupement/traitement uniquement en centres agréés (ICPE) ; fournir liste des centres par type de déchets et modes de traitement.
• Traçabilité conforme au Décret n°2021-321 (pesées à chaque enlèvement, registres, documents justificatifs et attestation de traitement).

Planning et contraintes d’intervention

• Respect d’un planning annuel d’enlèvements fourni ; fréquences fixes pour certaines implantations et enlèvements ponctuels pour d’autres.
• Délais d’intervention : intervention suite à déclenchement par courrier électronique dans un délai maximum de 1 semaine.

Reporting et contrôles

• Pesée systématique des produits et récapitulatif mensuel (tonnages et destination) transmis au plus tard le 10 du mois suivant.
• Obligation de fournir justificatifs et de se soumettre aux contrôles de la collectivité; sanctions et pénalités en cas de manquement.