Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Enlèvements et organisation

• Remplacement échangeable plein/vides par contenants de capacité équivalente et identique en signalétique.
• Intervention prioritaire pendant les heures d’ouverture en présence de l’agent d’exploitation; possibilité de prise en compte d’une fenêtre d’enlèvement limitée avant fermeture sous condition d’autorisation.
• Proposition d’un planning annuel de collecte et définition d’un jour de collecte par site; évolution possible de la fréquence en fonction des besoins.
• Désignation d’un référent technique et description d’une procédure de demande d’enlèvement dans le mémoire technique.

Pesée et traçabilité

• Pesée systématique des flux à l’arrivée sur la plateforme; étalonnage régulier des systèmes de pesée et tenue des carnets métrologiques consultables sur demande.

Transport et traitement

• Transport assuré par le titulaire : retrait du contenant plein, remplacement par contenant vide propre, transport vers centre de traitement.
• Respect des autorisations administratives et de la réglementation relative au transport des déchets dangereux (y compris ADR le cas échéant); détail des autorisations à fournir.
• Recherche et mise en œuvre de solutions de traitement conformes aux installations classées et visant la valorisation maximale (pré-tri, réutilisation, recyclage, valorisation énergétique en dernier recours avant élimination).

Contrôle qualité et reporting

• Contrôle visuel lors de la collecte pour détecter déchets non autorisés; notification écrite et photographique des anomalies et consignation des refus.
• Fourniture d’un tableau récapitulatif mensuel pour chaque enlèvement (date, site, type de déchet, poids net) et rédaction d’un rapport annuel synthétique (tonnages, non-conformités, axes d’amélioration).
• Prévision de mesures de pénalisation en cas de non-respect des jours/délais et de retard dans la transmission des documents.