Collecte et traitement des déchets des déchetteries

SICTOM zone de Lons le Saunier
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Jura (39)
Durée
3 ans (01/01/2026 au 31/12/2028)
Budget
Non précisé

Description des prestations par flux

Objectif général

  • Assurer la collecte, le transport, le traitement et la traçabilité des différents flux issus des déchetteries de la zone. Prestations organisées par flux avec exigences techniques propres à chaque flux.

Flux et opérations attendues

  • Ferraille et batteries (Lot n°1) : collecte en vrac avec benne d'environ 30 m3 et grappin, chargement et transport vers filière de traitement, délivrance de certificats de traitement. Pas de formation des gardiens requise.
  • Déchets diffus spécifiques hors éco‑DDS (Lot n°2) : collecte en contenants fermés (couvercle), transport sécurisé, traitement en filière agréée, bordereaux de suivi pour chaque enlèvement, formation annuelle des agents de déchetterie.
  • Bois (Lot n°3) : réception et traitement (tri, valorisation) sans pré‑collecte ni transport à charge du titulaire; certificats de traitement exigés.
  • Déchets verts (Lot n°4) : traitement (compostage/broyage/valorisation selon filière) sans pré‑collecte ni transport systématique pris en charge par le titulaire; fourniture de certificats et reporting mensuel.
  • Plastiques durs (Lot n°5) : traitement adapté au type de plastique, formation initiale des gardiens prévue (2 demi‑journées en début de contrat), reporting et certificats de traitement.
  • Gravats (Lot n°6) : réception et traitement (recyclage/valorisation) sans pré‑collecte ni transport systématique demandé au titulaire; reporting mensuel et certificats.
  • Broyage à la demande des déchets verts (Lot n°7) : prestation ponctuelle de broyage (opérations à la demande); tonnages estimés entre 15 et 25 tonnes par opération; fourniture des tonnages avec facturation.
  • Transport et traitement ponctuel d’amiante (Lot n°8) : pré‑collecte spécifique, transport et traitement en filière spécialisée, traçabilité stricte et documents justificatifs requis.

Traçabilité, pesée et reporting

  • Pesée spécifique à chaque enlèvement/dépôt avec enregistrement des masses.
  • Récapitulatif mensuel par point de dépôt reprenant tonnages par flux; paiement conditionné à la transmission des récapitulatifs et justificatifs.
  • Bordereaux de suivi pour flux dangereux (DDS, amiante) et délivrance de certificats de traitement pour les flux recyclables/valorisés.

Organisation opérationnelle et qualité

  • Modalités d’organisation des enlèvements et dépôts différenciées selon le flux (rythme, consignation des contenants, modalités d’accès et d’ouverture de dépôt à préciser par l'opérateur).
  • Tolérances sur les erreurs de tri et modalités de pénalisation et de correction à prévoir; obligation de préciser un taux d’erreurs toléré et procédures associées.

Formation et sécurité

  • Formations obligatoires indiquées pour certains flux (ex. DDS : formation annuelle; plastiques durs : 2 demi‑journées initiales).
  • Respect des règles de sécurité et des prescriptions de conditionnement et d’emballage pour les flux dangereux (batteries, DDS, amiante).

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