Collecte et traitement des déchets dangereux
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détail des prestations
Nature des déchets pris en charge
- Huiles usagées (huiles noires et claires), filtres, aérosols, emballages et chiffons souillés, déchets toxiques, bois de catégorie C, eaux souillées non chlorées, bases et acides organiques liquides, et autres déchets dangereux listés dans le dossier technique.
Collecte et modalités opérationnelles
- Enlèvement sur rendez‑vous, délai minimal de 10 jours ouvrés entre la demande et la collecte.
- Fourniture et mise à disposition des contenants conformes (fûts, bacs, sacs, etc.) lors des interventions.
- Collecte organisée sur plusieurs sites désignés, avec possibilité d’ajout d’autres sites pendant la durée du contrat.
Traçabilité et obligations administratives
- Traçabilité complète et dématérialisée des flux : BSDD, registres et attestations de traitement/recyclage fournis à chaque intervention ou annuellement.
- Remise d’attestations et certificats de traitement/valorisation conforme aux filières agréées.
Transport, traitement et conformité
- Transport conforme à la réglementation ADR et conditionnement/étiquetage des contenants requis.
- Traitement, valorisation ou élimination uniquement dans des filières et centres agréés.
Exigences relatives au personnel et au matériel
- Personnel formé, équipé d’EPI et tenues de travail adaptées.
- Moyens matériels et organisation garantissant la sécurité, la traçabilité et la continuité des enlèvements.
Reporting et indicateurs
- Fourniture annuelle de données statistiques et indicateurs au format tableur (volumes, coûts, performance, etc.) pour le pilotage.
Développement durable et contraintes matérielles
- Préconisation et/ou utilisation de contenants recyclés/recyclables, recours, lorsque possible, à des modes de transport décarbonés et contrôles de conformité environnementale par l’acheteur.
Livrables et documents contractuels
- Transmission dématérialisée des documents contractuels, traçabilité et rapports selon les modalités prévues dans le dossier contractuel.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
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