Collecte et traitement des déchets conventionnels et confidentiels

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
24 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2028), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 300 000 €

Lot 2 — Collecte et destruction des déchets confidentiels incinérables

Objectifs spécifiques

  • Collecte, conditionnement, destruction sécurisée / broyage des documents papier et supports informatiques avec émission systématique d'un certificat de destruction détaillé et listing des numéros de série pour les supports informatiques.

Modalités techniques et matériel

  • Mise à disposition de contenants sécurisés (bennes hermétiques, bacs roulants 240 L équipés de sacs opaques, caisses croco, palettes/film pour DEEE) et gestion des stocks jusqu'au volume minimum de collecte requis avant enlèvement.
  • Deux modes opérationnels acceptés : destruction sur site par camion broyeur itinérant ou collecte sécurisée vers centre de traitement agréé. Pour certains lieux, destruction sur site est impérative ; dans tous les cas, transmission du certificat de destruction après chaque opération.
  • Pour les supports informatiques : scannage/registre des numéros de série avant broyage et transmission d'un listing complet.

Contraintes pratiques

  • Chaîne de traçabilité sécurisée (BSD + certificats d'incinération/destruction) et stockage sécurisé en attente d'enlèvement.
  • Capacité d'adapter la fréquence des enlèvements (ex. enlèvements tous les 2–3 mois pour volumes faibles) et d'assurer des opérations ponctuelles de désarchivage.

Livrables et comptes rendus

  • Certificat de destruction pour chaque opération et listing des numéros de série des supports informatiques.
  • Bilans annuels des volumes traités, destinations finales et taux de valorisation (le cas échéant), fiches d'identité des installations de traitement utilisées.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Période de visites jusqu'au 22/05/2026; inscription au plus tard le 08/05/2026

Lieu

Non précisé

Contact

Plusieurs contacts selon site (coordonnées fournies pour inscription)

Modalités

Visite obligatoire organisée individuellement par site. Un candidat peut effectuer une seule visite et être représenté par au maximum deux personnes. Transmission des informations personnelles des participants requise. Attestation de visite dûment remplie, datée et signée par les deux parties à joindre à l'offre sous peine de rejet.

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