Collecte et traitement des déchets conventionnels et confidentiels

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
24 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2028), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 800 000 €

Lot 1 — Collecte et traitement des déchets conventionnels non radiologiques

Objectifs généraux

  • Mise à disposition, installation, échange et reprise de matériel de collecte et de conditionnement (bennes fermées/ouvertes, bacs roulants 120/240/660 L, caisses palette/Geobox, fûts vissés, bidons) adaptés à chaque type de flux.
  • Collecte, tri et évacuation vers exutoires agréés en assurant traçabilité complète (BSD, bons de pesée, saisie Trackdéchets) et bilans périodiques (trimestriels/annuels).

Contraintes transversales

  • Respect des obligations réglementaires applicables (traçabilité Trackdéchets, déclaration/exutoires avec arrêtés préfectoraux, ADR pour transports dangereux) et remise des attestations/agréments requis avant démarrage.
  • Délais d'enlèvement contractuels : intervention sous 24 h ouvrables pour demandes avant 13h ; sous 48 h pour demandes après 13h.
  • Fourniture d'un dossier d'exutoires et d'une fiche d'identité pour chaque installation de traitement (mise à jour annuelle).

Prestations opérationnelles (par typologie de site / flux)

  • Sites à flux multi‑conteneurs : fournir et maintenir en état bennes fermées 20 m3 / 15 m3, bennes 8–12 m3, bacs roulants 120–660 L, Geobox/caisses palette ; collecte différenciée (cartons/papiers, plastiques propres, verre propre, bois, encombrants, biodéchets, DIB, DID).
  • Sites à flux chimiques / DID : mise à disposition et lavage annuel des fûts vissés (60 L), bidons vissés (5–10 L), caisses croco, conditionnement conforme ADR pour les matières dangereuses, fourniture de consommables (sacs pour fûts) et enlèvement vers exutoires agréés.
  • Sites à volumes ponctuels importants : mise à disposition ponctuelle de bennes 30 m3 et organisation d'enlèvements exceptionnels ; gestion des gravats et végétaux en conteneurs adaptés.
  • Déchets à gestion spécifique : collecte et transport des DEEE/DEEE informatiques (palettisation, filmage, scan des numéros de série), collecte et destruction sécurisée des déchets confidentiels (papier et supports informatiques) avec émission de certificats de destruction/incinération.

Opérations de support et livrables

  • Nettoyage et entretien des bacs roulants et fûts, vérification visuelle et remontée d'anomalies de tri.
  • Émission et transmission des BSD et PDFs dans le délai contractuel (BSD saisis dans Trackdéchets, PDF retournés sous un mois après réception par l'exutoire).
  • Fourniture de bons de pesée, certificats d'acceptation préalable et certificats d'incinération pour les flux confidentiels, bilans trimestriels détaillés (quantités, poids/volume par catégorie, exutoire, coûts, taux de valorisation, anomalies), et bilan annuel consolidé.
  • Conseil sur optimisation des flux, propositions d'amélioration du tri et d'optimisation des exutoires (proposer au minimum deux exutoires par nature de déchet en privilégiant la valorisation matière).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Période de visites jusqu'au 22/05/2026; inscription au plus tard le 08/05/2026

Lieu

Non précisé

Contact

Plusieurs contacts selon site (coordonnées fournies pour inscription)

Modalités

Visite obligatoire organisée individuellement par site. Un candidat peut effectuer une seule visite et être représenté par au maximum deux personnes. Transmission des informations personnelles des participants requise. Attestation de visite dûment remplie, datée et signée par les deux parties à joindre à l'offre sous peine de rejet.

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