Collecte et traitement de déchets contenant de l'amiante

Types de déchets pris en charge

• Déchets ménagers et encombrants, déchets verts, gravats/inertes, déchets mélangés non triés, bois, métaux/ferrailles, DEEE, pneumatiques, déchets dangereux (hors amiante) et déchets amiantés.

Modalités opérationnelles

• Reconnaissance du site, tri sur site lorsque possible, chargement, nettoyage et mise en sécurité du lieu.
• Conditionnement et scellage des déchets amiantés selon prescriptions (BSDA/Trackdéchets) et emballage conformes à l'ADR si transport requis.
• Acheminement vers filières agréées et autorisées ; priorité aux filières de valorisation pertinentes et locales lorsque pertinent.
• Traçabilité complète des déchets (BSD/BSDA, enregistrement dans Trackdéchets) et tenue d'un registre de suivi des flux.

Exigences spécifiques Amiante (SS4)

• Intervention selon mode opératoire SS4 en cas de suspicion/présence d'amiante : personnels SS4 habilités, aptitude médicale, EPI adaptés, procédures écrites et matériels spécifiques pour limiter les émissions de poussières.
• Preuve de capacité SS4 fournie (qualification du personnel, moyens matériels, procédures de confinement et décontamination).

Délais et livrables opérationnels

• Intervention prioritaire sous 24 heures après fourniture du bon de commande ; intervention standard sous 5 jours ouvrés.
• Rapport d'intervention et pièces justificatives à transmettre dans les 15 jours suivant l'exécution ; dépôt des justificatifs de suivi de déchets à la demande.

Moyens humains et techniques

• Personnel qualifié incluant opérateurs SS4, agents de tri, conducteurs.
• Véhicules et engins adaptés, dispositifs de balisage et sécurisation, EPI, équipements de confinement, matériels pour chargement et transport conforme ADR.

Pilotage, organisation et qualité

• Un interlocuteur unique pour le suivi opérationnel.
• Capacité d'adaptation et réactivité aux demandes d'intervention.
• Indicateurs de performance environnementale à fournir régulièrement (taux de valorisation, répartition par filière, volumes orientés vers élimination).

Conformité réglementaire

• Respect des prescriptions réglementaires relatives au transport, au conditionnement et à l'élimination des déchets dangereux et amiantés (ADR, BSDA, Trackdéchets, SS4) ; respect des obligations de sécurité et de confidentialité.