Collecte et traitement de déchets

INRAE Centre Grand Est Nancy
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Champenoux (54)
Durée
12 mois (01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible annuellement jusqu'à 36 mois au total
Budget
Max: 20 000 €

Description des prestations

Objet spécifique

  • Collecte, transport et traitement des flux de déchets identifiés pour le lot (contenants fournis par le titulaire selon capacités indiquées).

Contenants et fourniture

  • Fourniture, livraison et installation des contenants listés (nombre et capacités imposées).
  • Mise à disposition sous location : identification (couleurs, étiquettes, mentions), procès‑verbal contradictoire d'état à la livraison avec repérage des emplacements.
  • Le titulaire reste propriétaire des contenants et peut apposer son marquage.

Fréquence et modalités d'enlèvement

  • Enlèvements selon fréquence exigée pour le lot (hebdomadaire, quinzaine ou à la demande) ; jours réguliers à convenir avant démarrage.
  • Plages horaires d'intervention définies par les contraintes d'accès ; interdiction de stationner au-delà du temps strictement nécessaire.

Maintenance et gestion des pannes

  • Maintenance permanente des contenants ; remplacement par contenant équivalent aux frais du titulaire sous délai convenu si impossibilité d'utilisation.
  • Procès‑verbaux à établir et remettre pour livraisons, réparations et remplacements.

Traçabilité, bordereaux et registres

  • Emission d'un bordereau de suivi à chaque enlèvement et remise d'un relevé de passage détaillé (date, nom du responsable, type de collecte, nature des déchets, quantités estimées, destination).
  • Tenue d'un registre papier ou informatique conforme à l'arrêté du 31 mai 2021 (articles R.541-43 et R.541-43-1).
  • Remise pour chaque dépôt au centre de traitement d'un bon de dépôt signé et estampillé indiquant date, nature, poids et mode de traitement.

Comptabilisation

  • Indication dans l'offre du mode de comptabilisation demandé ("à l'enlèvement (sans pesée)" ou "au poids") lorsque requis par le lot.
  • Pour enlèvements à la demande, comptabilisation au poids et émargement/ pesée obligatoire.

Contraintes réglementaires et documentaires

  • Présentation des autorisations administratives de collecte/transport avant notification et transmission des renouvellements en cours d'exécution.
  • Production des agréments/autorisation des sites de traitement/tri/valorisation utilisés.

Reporting et bilans

  • Fourniture d'un bilan annuel des flux (format tableur) précisant date d'expédition, nature/code déchet, quantité (poids/volume), nom/adresse de l'installation de reprise, nom/adresse du transporteur et numéro de récépissé, qualification du traitement final.
  • Transmission, dans la mesure du possible, d'un bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre lié à la prestation.

Réunions et suivi

  • Réunion de démarrage sur site (plan de prévention à établir) et réunion bilan annuelle ; comptes rendus attendus.

Conditions générales d'intervention

  • Respect des obligations d'hygiène et de sécurité, conformité des véhicules et matériels, règles de circulation et chargement/déchargement.
  • Mise en place d'un service minimum en cas de difficulté opérationnelle (intempéries, panne), aux frais du titulaire.

Lot concerné: 1

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Route d'Amance, 54280 CHAMPENOUX

Modalités

  • Visite facultative sur rendez‑vous.
  • Prendre rendez‑vous auprès des contacts fournis : Achats/Suivi contractuel (Achats-Grand-Est@inrae.fr ; 03.83.39.40.14), Logistique (helene.martin-langlois@inrae.fr ; 03.83.39.40.08) ou Service Prévention (ge-prevention@inrae.fr ; 03.83.39.73.28).
  • Aucune date fixe indiquée : le candidat doit convenir du rendez‑vous par courriel ou téléphone.
  • Réunion de démarrage en présentiel prévue après notification pour établir le plan de prévention.

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