Collecte et traitement des déchets
- Date limite
- 13 octobre 2026 à 12 h
- Localisation
- Alpes-Maritimes (06)
- Durée
- 1 an initial dès notification ; 3 reconductions tacites non refusables ; durée totale maximale de 4 ans
- Budget
- Max: 279 000 €
Collecte et traitement des déchets industriels dangereux
Le titulaire fournit les contenants réglementaires, collecte, transporte, stocke, trie et traite les déchets dangereux produits sur les sites : matériaux et emballages souillés, filtres à huile et à gasoil, liquide de refroidissement, solvants, aérosols, piles, huiles usagées, néons, eaux avec hydrocarbures et boues, DEEE, carburant en mélange, toners et cartouches, pare-chocs, bouteilles de gaz, batteries, acides et gel hydroalcoolique.
Contenants dans les ateliers et locaux à déchets, hors huiles et hydrocarbures
- Bacs : 7 au COT, 18 à Drap, 8 au CMCG et 2 à Garigliano ; fûts de 200 L : 2, 14, 4 et 1 respectivement ; un fût de 30 L par site.
- Cage grillagée pour pare-chocs : une à Drap.
- Les contenants portent l’affichage réglementaire ADR et sont identifiés selon les déchets reçus.
Les enlèvements ordinaires se font sur appel confirmé. Les poses et remplacements de contenants sont réalisés dans les 5 jours ouvrés à compter de l’appel, pendant les heures d’ouverture (8 h–17 h). La Régie peut convenir avec le titulaire d’un planning mensuel ou annuel ; une intervention d’urgence peut être demandée sous 48 heures.
Huiles usagées, pompage et traçabilité
Les huiles sont stockées dans des cuves en sous-sol ou dans des cubis, cuves ou fûts au niveau des fosses ; leur collecte nécessite un camion muni d’une pompe de transfert. Sur demande, le titulaire pompe et nettoie les débourbeurs, décanteurs, séparateurs d’hydrocarbures, cuves closes et chaînes de lavage. Les interventions se font sur appel confirmé, sous 48 heures au maximum et en journée ; un bon d’enlèvement est établi par équipement ou installation pompée et nettoyée.
Les équipements spécifiés comprennent notamment à Drap des séparateurs/décanteurs de 0,3 à 30 m³ ; au COT, un séparateur hydrocarbures de 14 m³, deux séparateurs de parking de 1 m³ chacun et les équipements de la chaîne de lavage de 2 m³ et 1,1 m³ ; au CMCG, un séparateur hydrocarbures de 14 m³, des séparateurs de parking de 14, 8 et 14 m³ et des séparateurs de chaîne de lavage de 5, 5 et 4 m³. Les équipements de Garigliano seront précisés ultérieurement.
Le transport des déchets dangereux et les contenants respectent l’ADR. Le titulaire transmet le bon d’enlèvement et le bordereau de suivi via Trackdéchets pour signature, ainsi qu’un récapitulatif mensuel des tonnages.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Total indiqué50 pts
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.