Collecte et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers

Collecte et logistique

• Collectes réalisées selon modalités définies avec chaque point : fréquence et jours adaptés aux besoins locaux, possibilités d’interventions ponctuelles (manifestations) et collectes occasionnelles en week‑end/jours fériés.
• Modalités de présentation : contenants présentés selon instructions du point ; après enlèvement, les contenants sont remis à l’emplacement de présentation sauf instruction écrite contraire.
• Responsabilité du nettoyage des contenants en cas de salissures causées par la défaillance du titulaire ; si remplacement « un pour un », contenants redéposés propres et secs.

Transport et exigences véhicules

• Véhicules et bennes étanches et couverts lorsque requis, marquage « Catégorie 3 non destiné à la consommation humaine », équipements conformes aux obligations d’étanchéité et sécurité pour transport de déchets SPAn C3.

Traitement / exutoire

• Choix de l’exutoire et du mode de traitement à la charge du titulaire ; obligation d’orienter les biodéchets vers une unité spécialisée garantissant la valorisation maximale et conforme aux exigences réglementaires. Enfouissement et incinération interdits sauf déclassement technique.
• Présentation d’un dispositif de secours en cas d’indisponibilité du site retenu (plan de secours sans facturation additionnelle).

Traçabilité et reporting

• Fourniture systématique d’un Document d’Accompagnement Commercial (DAC) pour chaque enlèvement (conservation exigée 2 ans) et remise annuelle d’un bilan synthétique contenant les tonnages collectés par mois et par point, et l’inventaire des contenants en service par point et au total.

Pilotage et relation opérationnelle

• Mise à disposition d’un interlocuteur identifié chargé du suivi continu et adaptation technique en relation avec les points de collecte.

Documents et prestations attendus

• Fourniture d’un exemple de DAC, d’un mémoire technique détaillant les déchets acceptés/refusés, références matérielles, modalités de traitement et valorisation, justificatifs réglementaires du site de traitement et des enregistrements transport, et d’un modèle de bilan annuel/outils de pilotage.