Collecte et traitement des biodéchets des gros producteurs

Nettoyage, maintenance et gestion des bacs

• Nettoyage et hygiénisation des bacs : choix entre nettoyage sur site lors de la collecte ou remplacement par un bac propre avec nettoyage dans les locaux du titulaire.
• Maintenance et réparations sur place ou en atelier ; remplacement des bacs défectueux sous 2 semaines ; interdiction de réutiliser un bac jugé défectueux sur le périmètre.
• Livraison des bacs directement dans les établissements ; pas de dépôt provisoire sur la voie publique sans prise en charge immédiate.

Collecte et exploitation

• Collecte hebdomadaire en porte-à-porte avec circuits optimisés. Présentation d’un planning prévisionnel détaillant jours et heures de collecte par site.
• Véhicules conformes et équipés (étanches, téléphone/mobile, géolocalisation, système de vidéosurveillance) ; matériel et véhicules soumis à acceptation préalable.
• Respect des règles de manipulation (retour des bacs à leur emplacement, nettoyage des éventuels déversements) et des règles de sécurité et de circulation.

Contrôle qualité et gestion des non-conformités

• Contrôles visuels pré-collecte ; en cas de non-conformité : constat sur site, refus de collecte, information au producteur et rapport transmis sous 24 heures.
• Gestion des passages à vide et intégration d’établissements supplémentaires sur demande, avec traçabilité et modalités d’indemnisation prévues.

Valorisation, traçabilité et reporting

• Valorisation dans des filières adaptées (compostage ou méthanisation) en conformité réglementaire ; centres de traitement agréés et pesées systématiques.
• Traçabilité des flux et indicateurs de suivi fournis ; rapports mensuels au format Excel incluant poids et détails des collectes ; accès aux données pour chaque établissement.

Accompagnement, formation et communication

• Actions d’accompagnement opérationnel : formation initiale du personnel (1 à 2 heures) et supports de communication opérationnels à produire et valider.
• Réunions de cadrage et points de suivi réguliers ; reporting hebdomadaire/mensuel et tableaux de bord.

Sécurité des données et confidentialité

• Hébergement et traitement des données au sein de l’Union européenne ; mesures d’authentification, gestion des habilitations, traçabilité des accès, politiques de confidentialité et destruction des données selon les exigences applicables.