Collecte, stockage et rechargement du verre

SMCTOM de la Haute Dordogne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 décembre 2025 à 17 h
Localisation
Puy-de-Dôme (63)
Durée
36 mois (01/01/2026 au 31/12/2028)
Budget
Non précisé

Collecte des points d'apport volontaire du verre

Objet et périmètre

  • Collecte du calcin ménager brut déposé dans les colonnes aériennes 4 m3 (système kinshoffer ou crochet) implantées sur l'ensemble du périmètre exploité.

Matériel et personnel

  • Véhicules et équipements dédiés au transport du verre, conformes aux normes de sécurité, propres et en bon état.
  • Personnel formé à la manipulation sécurisée du calcin et aux méthodes visant à préserver la qualité (limitation du brassage/tassage, gestion des indésirables).

Organisation des tournées et fréquences

  • Élaboration et transmission d'un plan de fréquences et d'organisation des tournées par colonne/point d'apport, remis en début de contrat puis mis à jour annuellement.
  • Fréquences adaptables selon remplissage constaté, dans la limite d'une fréquence maximale de vidage tous les 10 jours francs ; toute adaptation doit être signalée immédiatement à la collectivité.
  • Interventions hebdomadaires systématiques prévues pour périodes et secteurs à forte affluence (périodes touristiques et périodes identifiées comme sensibles).

Interventions ponctuelles et réactivité

  • Intervention sous 48 heures, sans facturation complémentaire, en cas de débordement signalé.
  • Vidages ponctuels pour manifestations à prévoir dans la semaine suivant l'événement.

Exécution et qualité

  • Fermeture et repositionnement des colonnes après vidage ; nettoyage immédiat en cas de déversement sur la voie publique.
  • Surveillance visuelle systématique de la qualité du calcin et signalement de lots manifestement non conformes aux exigences qualitatives applicables.

Traçabilité et reporting

  • Transmission mensuelle d'un relevé exploitable (tableur ou accès plateforme) indiquant pour chaque conteneur : identifiant/adresse, date et heure de collecte, poids par vidage (tonnes).
  • Tickets de pesée issus de bascule homologuée joints aux factures et aux relevés (mentions minimales exigées : date/heure, lieu de vidage, immatriculation véhicule, poids brut/tare/net).

Sous-traitance

  • Information préalable de la collectivité et accord requis pour tout recours à la sous-traitance ; contrat écrit entre titulaire et sous-traitant avec exigences qualitatives au moins équivalentes.

Contraintes opérationnelles

  • Prise en charge de la mise en place/retrait/déplacement des colonnes à la demande, sans facturation supplémentaire.
  • Attention à la nuisance sonore lors des opérations de vidage et respect des contraintes d'accès et de manipulation (parc de colonnes propriété de la collectivité).

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