Prestations de collecte, stockage et destruction de bouteilles de gaz

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
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Date limite17 septembre 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
24 mois, renouvelable 2 fois pour 12 mois
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1

Le lot n°1 a pour objet la collecte et la destruction de bouteilles de gaz. Les prestations se décomposent comme suit :

  • UO1 : Collecte et transport des bouteilles de gaz
    Le titulaire est chargé de la collecte et du transport des bouteilles de gaz. Les interventions sont planifiées en fonction des besoins de l'acheteur, avec des délais de coordination à respecter. Les bouteilles doivent être en bon état et transportables sans précaution particulière, sauf indication contraire. Les livrables incluent un bordereau d'enlèvement pour assurer la traçabilité des bouteilles collectées.
  • UO2 : Conditionnement des bouteilles de gaz
    Avant la collecte, un chimiste peut être requis pour identifier et conditionner les bouteilles, notamment en les plaçant dans un sarcophage de sécurité. Le titulaire doit fournir tous les moyens nécessaires pour le conditionnement. Les livrables incluent un rapport d'intervention détaillant l'état des bouteilles avant conditionnement.

  • UO3 : Destruction des gaz
    Le titulaire doit détruire tous les types de gaz à effet de serre fluorés et/ou substances appauvrissant la couche d'ozone. La destruction doit être effectuée conformément aux réglementations en vigueur. Les livrables incluent une attestation de traitement et un bordereau de suivi des déchets, confirmant l'achèvement des prestations.

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