Collecte des ordures ménagères

Communauté de Communes des Savanes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 12 h
Localisation
Guyane (973)
Durée
13 mois, reconductible 6 mois (durée maximale 19 mois)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Périmètre et nature des interventions

  • Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en collecte porte‑à‑porte et par points de regroupement.
  • Ramassage, ratissage autour des bacs et points de regroupement, et signalement systématique des anomalies de collecte.

Organisation opérationnelle et planning

  • Organisation en circuits de collecte indépendants avec plannings contractuels (fréquences, itinéraires, heures, personnels et matériels), soumis à un délai de préparation et d'agrément.
  • Capacité d'adaptation des itinéraires et des jours/horaires en fonction des besoins opérationnels.

Ressources humaines et gestion

  • Mise à disposition du personnel administratif et technique : conducteurs, agents de collecte, encadrement et personnel ponctuel/intérimaire.
  • Exigences sur tenue, équipements de protection individuelle et comportement sur le terrain.

Matériel et équipements

  • Fourniture et exploitation de l'ensemble des véhicules et matériels nécessaires (véhicules adaptés aux gabarits et déclivités, équipements de levage, matériels de balisage, dispositifs de communication, lecteurs de puce, etc.).
  • Entretien, garages, locaux d'exploitation et approvisionnement en consommables à la charge du fournisseur de service.

Suivi qualité, traçabilité et sécurité

  • Mise en place d'un plan d'assurance qualité (PAQ), contrôles internes, fiches opératoires et modes opératoires à agréer pour chaque prestation.
  • Suivi via systèmes GPS et transmission régulière des données opérationnelles et rapports (quotidiens, mensuels, annuels) incluant tonnages, typologie des déchets, incidents et non‑conformités.
  • Pesage des flux aux entrées/sorties des sites avec procédures d'accès et badges, et obligations de respect des règles de sécurité routière et de prévention des nuisances.

Prestations ponctuelles et évolutions

  • Réalisation d'interventions occasionnelles à la demande, facturation selon bordereau de prix unitaires, et possibilité d'intégrer de nouvelles zones ou modifications via ordre de service.

Sanctions et obligations opérationnelles

  • Mise en place de procédures de traitement des anomalies, application de pénalités en cas de manquements et obligations de transmission documentaire régulière (comptes rendus, attestations).

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