Collecte multimatériaux en apport volontaire

Thonon Agglomération
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Date limite
2 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
2 ans (à compter du 01/01/2027), reconductible 1 fois 2 ans, durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 237 000 €

Organisation et périmètre fonctionnel

  • Objet : collecte et acheminement du flux multimatériaux en apport volontaire (emballages plastique/métal/fibreux + papiers/magazines en mélange) en conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés.

Modes de collecte et fréquence

  • Collectes motorisées par tournées ; fréquences définies par l'opérateur sous contrainte d'absence de débordement.
  • Horaires de collecte possibles : 6h–20h, lundi à samedi ; interventions exceptionnelles le dimanche sur demande.
  • Points très fréquentés : 2–4 passages hebdomadaires selon justification et validation.

Conteneurs et équipements

  • Types : conteneurs aériens, semi‑enterrés, enterrés ; conteneurs dits « invisibles » ≈ 2 000 L ; conteneurs multimatériaux principalement 4 000 L ou 5 000 L.
  • Composants semi/enterrés : cuvelage béton monobloc fibré étanche, boucles de levage, traçabilité par n° de série, table de rehausse pour cuvelage 5 m accueillant conteneurs métalliques 4 m.
  • Préhension : systèmes Kinshofer privilégiés ou équivalents garantissant sécurité du crochetage et verrouillage.
  • Compacteurs : prévus en zones denses (compression élevée, capteurs de remplissage, alimentation triphasée, bac collecteur 150 L, garantie 2 ans).

Véhicules et matériel roulant

  • Véhicules conformes aux normes applicables (sécurité, insonorisation, émissions), adaptés aux rues étroites et pentes ; bennes sans angles vifs ; dispositifs d'attache pour outils ; véhicules clos pendant transport.
  • Équipements GPS obligatoires sur tous les véhicules (y compris de remplacement).

Pesées, reporting et traçabilité

  • Pesées par tournée (pesée embarquée ou méthode calcul sur taux de remplissage) ; registre de tournée détaillé (nature du déchet, site, taux de remplissage, état du conteneur, tonnages par conteneur/jour/mois/année).
  • Reporting mensuel détaillé (par tournée / par conteneur / par commune) et mise à disposition des données de géolocalisation et détails de tournée consultables au lendemain.

Maintenance, réparations et gestion des incidents

  • Réponse diagnostic ≤ 48 h, réparation ≤ 3 semaines ; signalement immédiat des incidents de sécurité, constat ≤ 24 h.
  • Fiche d'intervention exigée (constat, éléments défectueux, date d'intervention, pièces remplacées, photos avant/après).
  • Remplacement temporaire des colonnes et organisation logistique à la charge du titulaire ; déplacements/remplacements de colonnes chiffrés forfaitairement (délai d'exécution maximum demandé : 60 heures ouvrées après demande).

Coordination opérations annexes

  • Coordination avec le prestataire de lavage des conteneurs : préavis ≥ 48 h, planning indicatif et obligations de non-pollution lors des opérations de nettoyage.

Moyens humains et sécurité

  • Présence d'un cadre qualifié disponible et joignable durant les heures de collecte ; personnel en nombre suffisant et formé.
  • Au moins un membre d'équipage formé « sauveteur‑secouriste du travail » (SST).
  • Tenue vestimentaire réglementaire et EPI ; obligations de ramassage/nettoyage des abords en cas de débordement causé par l'exécution.

Prestations spécifiques

  • Déplacement d'un conteneur d'un point A à un point B (aérien, semi‑enterré, enterré) : prestation forfaitaire chiffrée au BPU, délai ≤ 60 heures ouvrées.
  • Collectes pour manifestations : mise en place de conteneurs temporaires et retrait/collecte sous 3 jours ouvrés.
  • Réparations lourdes et fourniture de pièces à la charge du titulaire ; pénalités en cas de casse due au titulaire.

Indications chiffrées et contraintes opérationnelles propres à ce lot

  • Nombre de conteneurs installés : 235.
  • Estimations indicatives de tonnage annuel : indications fournies divergentes (ex. 840 t/an et 800 t/an selon tableaux indicatifs) ; opérateur devra dimensionner les tournées en conséquence et prendre en compte une évolution annuelle possible du parc (+50 conteneurs/an attendus).

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