Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants

CPAM du Haut-Rhin
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Date limite24 septembre 2025 à 09 h
LocalisationColmar et Mulhouse (68)
Durée
Durée jusqu'au 31 décembre 2026, avec possibilité de reconduction jusqu'à 3 fois
Budget
Estimation: 700 000 €

Détails des prestations techniques demandées

L'accord cadre régi par le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières est un accord cadre de service pour :

  • Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants, à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, avec des enveloppes fournies par la CPAM.

Types de prestations incluses :

  • Lettres à délai postal J+2
  • Lettres recommandées avec AR
  • Ecoplis (J+4)
  • Courriers de communication (type « Destineo »)
  • Colis (type « Colissimo » ou équivalent)

Les lettres prioritaires et les colis urgents, type Chronopost, sont exclus du champ du présent marché.

Descriptif des prestations :

  1. Comptabilisation des courriers et colis : Chaque service comptabilise quotidiennement les courriers/colis confiés au titulaire, en distinguant les différentes catégories et zones de destination.
  2. Prise en charge des courriers/colis : Collecte quotidienne sur deux sites, avec des horaires à convenir. Le titulaire doit conserver les plis/colis en bon état.
  3. Mise sous pli : Les mises sous plis sont effectuées manuellement, avec un suivi statistique des mises sous pli réalisées.
  4. Affranchissement : Les plis à traiter ont des formats et caractéristiques spécifiques, avec des procédures à suivre en cas d'erreur d'affranchissement.
  5. Acheminement à La Poste : Le titulaire prend en charge le courrier et le livre à La Poste pour expédition.
  6. Sécurité des transports : Les véhicules utilisés doivent répondre aux normes de sécurité.
  7. Contrôle des prestations : La CPAM pourra auditer le respect des consignes de mise sous pli et d’affranchissement.

Conditions financières :

  • Le marché est conclu à prix unitaires, révisables annuellement, incluant tous les frais nécessaires à l’exécution des prestations.

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PondérationCritère

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