Collecte et livraison d'eau de consommation par navire citerne

Navire et équipement

• Fourniture d'un navire citerne adapté au transport d'eau potable, incluant équipage qualifié et moyens de pompage embarqués ou amovibles.
• Compteur de bord pour vérification des volumes transportés.
• Matériel de pompage et de raccordement fournis et mis en place par l'opérateur.
• Certifications sanitaires requises (attestation de conformité sanitaire ACS) et conformité des installations de transfert.

Opérations de transfert et logistique

• Remplissage sur quai désigné, transport maritime vers le lieu de livraison insulaire, déchargement et remise en place du matériel.
• Volume indicatif maximal par voyage : 600 m3 (limite liée aux capacités de pompage et de la citerne).
• Opérations réalisées « à la demande » via bons de commande dans le cadre d'un accord‑cadre mono‑attributaire.
• Prise en charge des redevances portuaires et services associés par l'opérateur.

Qualité sanitaire et traçabilité

• Respect des règles sanitaires applicables au transport et à la distribution d'eau de consommation humaine.
• Possibilité de contrôles analytiques effectués par un organisme mandaté ; responsabilité du transporteur en cas de contamination liée à ses opérations.
• Traçabilité des opérations (mesures de chlore, autocontrôles, enregistrements des transferts).

Sécurité et accès

• Exécution des accostages et opérations dans des emprises soumises à procédures d'accès et de sécurité (contrôles d'identité, badges, consignes spécifiques).
• Respect des procédures de sécurité, protection du secret et consignes portuaires applicables.

Documents et justificatifs à fournir

• Contrat d'affrètement ou titre de propriété/usages du navire, permis de navigation, certificats ACS et autres certificats sanitaires, attestation d'assurance, inventaires et fiches techniques du matériel de pompage.
• Annexes techniques décrivant caractéristiques du navire et du matériel de transfert.

Modalités opérationnelles complémentaires

• Prestations soumises aux règles de compatibilité technique avec les infrastructures de chargement/déchargement et aux exigences réglementaires du transport maritime de liquides destinés à la consommation humaine.
• Obligation d'adapter les interventions aux contraintes opérationnelles et aux plages d'accessibilité définies lors des opérations.