Collecte et destruction de bouteilles de protoxyde d'azote
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Résumé des prestations techniques
Objet principal
Collecte, transport, stockage sécurisé, destruction et valorisation des enveloppes métalliques de bouteilles contenant du protoxyde d'azote (F-gaz).
Prestations détaillées
- Collecte sur site des bouteilles identifiées et mise en sécurité avant enlèvement.
- Conditionnement et manutention adaptés aux produits dangereux, avec protection et calage conformes aux règles ADR.
- Transport routier selon ADR vers un site de regroupement ou de destruction autorisé ICPE.
- Déchargement et stockage temporaire sur site classé ICPE respectant les prescriptions réglementaires du site de traitement.
- Destruction du protoxyde d'azote sur des installations autorisées, avec technologies garantissant l'élimination conforme des F-gaz et maîtrise des émissions.
- Recyclage ou valorisation des enveloppes ferraillées issues des bouteilles (tri, préparation et transfert vers filière de recyclage métallurgique).
Traçabilité et documents requis
- Production et remise des bordereaux de suivi des déchets, bons d'enlèvement et attestations de traitement.
- Gestion des demandes d'acceptation préalable (DAP) et délivrance des certificats d'acceptation préalable (CAP) conformément aux procédures.
- Remise d'attestations finales et bordereaux prouvant la destruction et la traçabilité complète des flux.
Exigences réglementaires et opérationnelles
- Respect strict des réglementations F-gaz et SAO, du code de l'environnement, des règles ADR pour le transport de marchandises dangereuses et des prescriptions ICPE applicables au site de destruction.
- Le titulaire assure les moyens humains, matériels, équipements de destruction, procédures de sécurité, protocoles opérationnels et mesures de prévention des risques.
- Prestation facturée sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement traitées; volumes indicatifs mentionnés: 1000 / 2500 / 5000 bouteilles.
Délais opérationnels (exigences techniques)
- Démarrage des prestations exigé dans les délais contractuels prévus (délai de mise en route court précisé dans les documents techniques).
- Destruction des gaz à réaliser dans le délai contractuel après enlèvement (exécution et reporting à fournir).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
145 impasse de l'ancienne Motte, 30000 Nîmes
Contact
Monsieur Éric Cambon
Téléphone
06 87 13 19 21
Modalités
- Visite obligatoire avant remise de l'offre ; rendez-vous à prendre auprès du contact indiqué.
- Un procès-verbal de visite est établi et signé par les entreprises présentes.
- Les offres des candidats n'ayant pas réalisé la visite seront déclarées irrégulières et éliminées.
- Aucune question ne sera traitée pendant la visite ; les demandes d'éclaircissements doivent être formulées selon les modalités prévues dans les documents de consultation.
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