Collecte et destruction d'archives confidentielles
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Collecte, transport et destruction d'archives papiers
Conteneurs et équipement
- Mise à disposition/location de conteneurs sécurisés (bacs à roulettes 240 L avec fente et fermeture sécurisée). Fiche descriptive et photos des bacs à joindre.
Collecte et manutention
- Collecte et retrait des bacs pleins et remplacement par bacs vides selon planification à la demande.
- Plages horaires de prestation spécifiées pour les interventions (matin et après‑midi en jours ouvrés).
- Pré‑visite technique exigée pour opérations > 10 m³.
Transport et traitement
- Transport hors site des supports collectés vers des installations de traitement.
- Destruction par procédés garantissant l'impossibilité de lecture : broyage/déchiquetage/lacération/incinération ; recyclage possible uniquement si la dilacération empêche toute reconstitution d'information.
Traçabilité et justificatifs
- À chaque intervention : bon d'enlèvement horodaté et signé, certificat officiel de destruction transmis après l'opération, facture détaillée jointe.
- Reporting mensuel électronique des pesées par point de collecte et récapitulatif annuel ; réunion annuelle de restitution des informations et bilan des volumes.
Contraintes opérationnelles
- Personnel formé à la manipulation d'archives confidentielles et habilité pour archives publiques.
- Accès aux locaux strictement réglementé, organisation prévue en cas d'incident (panne d'ascenseur, etc.).
- Gestion de la propriété des conteneurs et restitution à la fin de la mise à disposition ; modalités financières en cas de non‑restitution.
Tolérance et gestion des refus
- Taux de tolérance initial pour éléments contaminants (agrafes, trombones, pochettes, etc.) proposé par l'opérateur ; modalités de prise en charge des rebuts et tarification au‑delà du taux toléré.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
20/10/2025 — rendez‑vous 09:00 (visite dédiée à la collecte papier / point de RDV précisé dans les convocations)
Lieu
Point de rendez‑vous indiqué pour la visite papier (adresse fournie dans les convocations)
Contact
Elodie Hoppe
Téléphone
04.72.91.95.73
Modalités
- Inscription à la visite à faire avant la date limite communiquée.
- Attestation de visite remise à l'issue, à joindre au dossier de candidature. Un candidat peut, sous conditions jurisprudentielles, fournir une note justificative en lieu et place de l'attestation.
- Pré‑visite technique obligatoire avant toute opération > 10 m³.
- Accès aux locaux soumis à procédure d'accueil (remise de pièce d'identité, badge temporaire, accompagnement par un agent).
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