Collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective

Contenants et présentation des déchets

• Utilisation de bacs plastiques fournis (volumes 120–400 L) identifiés par étiquette avec identifiant, volume, code-barres ; possibilité d'utilisation de cuves pour certains producteurs.
• Gestion, traçabilité et suivi des contenants via le système d'information du titulaire.

Opérations de collecte et d'entretien des contenants

• Positionnement du véhicule à proximité du point de collecte, comptage et contrôle visuel des bacs (éléments indésirables, niveau de remplissage).
• Pompage/vidage et nettoyage intérieur des contenants au jet haute pression avec limitation de consommation d'eau (seuil opérationnel requis : 6 % du poids des déchets collectés) ; comptage d'eau homologué sur véhicules.
• Étiquetage et traçabilité photographique des anomalies (mauvais tri ou bac trop rempli), procédure de signalement et responsabilité du producteur pour résolution.

Fréquence, planification et continuité

• Respect d'une fréquence minimale (au moins une collecte par établissement), adaptation des fréquences sur instruction et saisonnalité (vacances scolaires).
• Communication d'un planning hebdomadaire en phase de préparation ; procédures de continuité de service et plans d'urgence documentés.

Transport et vidage

• Transfert et vidage des déchets vers le site de traitement principal ou un site alternatif selon protocole d'accès et consignes de sécurité.
• Procédures d'accès, sécurité et pesée (double pesée et bons de pesée sur site alternatif) à respecter pour chaque opération de dépose.

Système d'information et gestion des données

• Mise en place d'un SI centralisant toutes les données opérationnelles : identifiants de contenants, volumes/poids, horaires, photos d'anomalies, journaux d'intervention.
• Exigences de sécurité et conformité RGPD et référentiel de sécurité (références RGS/ANSSI mentionnées) ; propriété des données et mécanismes de restitution/réversibilité en fin de marché.
• Transmissions possibles via API ou FTP selon formats et structures définis en annexe ; horodatage et journalisation des accès exigés.

Suivi, contrôles et qualité

• Plan qualité particulier (PQP) à fournir et actualiser ; contrôles internes et audits, rapports mensuels et annuels, indicateurs de performance, registres informatiques d'exploitation et réunions d'exploitation régulières.

Moyens humains, matériels et sécurité

• Effectifs, formation du personnel, équipements de protection individuelle, véhicules adaptés (pompes, compteurs d'eau homologués, géolocalisation en temps réel), dispositifs de sécurité et protocole d'accès aux sites de traitement.
• Obligation de formation (qualité, sécurité, tri) et description des modalités dans le mémoire technique.

Aspects administratifs et opérationnels

• Transmission régulière des comptes rendus, bons de pesée et rapports ; gestion des urgences et incidents avec procédures d'alerte.
• Modalités documentées pour mise à jour des tournées et adaptation des prestations en cours de marché.