Accord-cadre pour la collecte, le chargement, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS

Quantités estimatives :

• Les quantités estimatives pour chaque type de déchet sont basées sur les trois dernières années et sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Mise à disposition des contenants :

• Les contenants (bacs, caisses, bennes) seront fournis par le titulaire, sauf si la CTS en possède déjà.
• Le titulaire est responsable de la conformité réglementaire des contenants.
• L'état du matériel doit être propre et en bon état, avec un couvercle étanche.
• Les emplacements des contenants seront définis avec la CTS.

Manutention, chargement et collecte :

• Le titulaire est responsable de la collecte et du chargement des déchets sur le site de la CTS.
• Les engins de manutention doivent être conformes à la réglementation.
• En cas de déversement, le titulaire doit nettoyer la zone concernée.

Transports :

• Le titulaire doit assurer le transport des déchets jusqu'à l'exutoire choisi, en utilisant des véhicules conformes aux réglementations.
• Les engagements environnementaux doivent être présentés dans le mémoire technique.

Formations du personnel :

• Les chauffeurs doivent être formés aux risques spécifiques liés aux déchets dangereux.
• Les preuves de formation doivent être fournies à la CTS.

Valorisation des déchets :

• Le titulaire doit trouver des filières d’élimination écologiques et rentables, à approuver par la CTS.
• Les propositions de changement de filière doivent être discutées lors des réunions annuelles.

Administratif, documentation et suivi :

• Le titulaire doit fournir des autorisations administratives, des fiches d’identification des déchets (FID) et des certificats d’acceptation des déchets (CAP).
• La traçabilité des déchets doit être assurée via un registre chronologique et des documents de suivi.
• Des réunions annuelles sont prévues pour faire le bilan des prestations.